Excès de vitesse de 1 km/h : amende disproportionnée

« J’ai contesté un PV pour excès de vitesse à 90€. Je me retrouve à devoir payer 289 € ! Comment est-ce possible ? » François de Bordeaux Contester une amende forfaitaire comme pour un excès de vitesse par exemple, n’est pas sans risque. Vous êtes en effet peu à le savoir, mais vous perdez ainsi le bénéfice des montants forfaitaires si votre requête n’aboutit pas. Pour être plus clair, l’amende pour un dépassement de vitesse inférieur à 20 km/h coûte 68 sur une route limitée à plus de 50 km/h et 135 € sur une voie à 50 km/h maximum. Ces montants sont minorés à 45 ou 90 € si vous payez l’amende sous 15 jours (30 jours, si c’est par un moyen électronique tel que sur Amendes.gouv.fr). Ils sont majorés à 180 ou 375 €, au-delà de 60 jours. Or si vous engagez une procédure de contestation, vous n’êtes plus dans ce système forfaitaire. Si votre requête n’est pas classée sans suite ou si vous n’êtes pas relaxé par le tribunal, vous encourez, selon l’infraction, jusqu’à 450 € d’amende si l’excès de vitesse inférieur à 20 km/h a eu lieu sur une route limitée à plus de 50 km/h ; Jusqu’à 750 € d’amende sinon. Ces montants maximaux sont identiques pour toutes les amendes de troisième et quatrième classes. En pratique, la note à régler par les particuliers est souvent de l’ordre de 150 à 400 € selon l’infraction et selon leur historique d’infractions pénales. Néanmoins, quand on est de bonne foi et qu’on ne sait réellement pas quel était le conducteur responsable de l’infraction, devoir régler 289 € au lieu de 90 € est dur à avaler tant la sanction paraît disproportionnée. Le seul point positif est que le titulaire de la carte grise échappe ainsi à la perte de points. S’il les avait tous, cela fait cher le point. Rentabilité zéro ! On voudrait vous décourager à contester et vous encourager à dénoncer, que l’on ne s’y prendrait pas autrement. Vous pouvez toujours faire appel de la décision du tribunal sous 10 jours, ou, si vous avez été jugé par ordonnance pénale, contestez sous 30 jours, mais sans éléments nouveaux à apporter au dossier, ce n’est pas gagné. A bientôt pour une nouvelle minute