Loi 90-11 : Ce que votre convention DOIT contenir

Comment rédiger une convention collective d'entreprise en Algérie sans commettre d'impairs juridiques ? Dans ce 4ème épisode de notre série dédiée au droit algérien du travail, nous décryptons l'article 120 de la loi 90-11. Beaucoup de professionnels des RH et chefs d'entreprise commettent l'erreur de confondre le champ d'action de la convention collective avec celui du règlement intérieur. Découvrez pourquoi la liste des 14 points de l'article 120 est indicative et non obligatoire, et comment le principe de faveur gouverne la pyramide des normes. Nous analyserons en détail les éléments critiques de la rémunération comme le calcul du SNMG (Décret exécutif n° 15-59), l'exclusion des indemnités d'ancienneté ou des heures supplémentaires, ainsi que les nouvelles obligations liées à la loi 23-08 sur le service minimum en cas de grève et à la loi 23-02 sur le droit syndical. Évitez les clauses nulles (comme un taux d'heures supplémentaires inférieur au minimum légal) et maîtrisez les pièges de rédaction courants pour sécuriser les relations sociales au sein de votre entreprise. Une vidéo indispensable pour tout praticien RH, juriste ou manager en Algérie souhaitant bâtir une structure salariale et une classification professionnelle conformes et stratégiques. Chapitrage horodaté : 00:00 - Introduction et objet de l'article 120 (Loi 90-11) 00:25 - Le principe de faveur et la pyramide des normes 01:10 - Analyse de l'article 120 : obligatoire ou indicatif ? 02:00 - Les 14 éléments décryptés & le piège du SNMG (DE 15-59) 03:45 - Obligations : droit syndical et service minimum (Lois 23-02 & 23-08) 04:30 - Convention collective vs Règlement intérieur : ne confondez plus ! 05:15 - Zone Rouge : les clauses nulles et interdites en Algérie 05:50 - 6 pièges de rédaction RH à éviter absolument 06:15 - Synthèse et Teaser de l'Épisode 5 Si cette analyse juridique vous aide à y voir plus clair dans vos pratiques RH, n'hésitez pas à vous abonner à la chaîne pour ne pas manquer l'épisode 5 sur le dépôt et l'extension de la convention collective ! Laissez un pouce bleu et partagez vos questions ou vos retours d'expérience sur la rédaction de vos grilles de salaires directement en commentaire. droit du travail algerie, loi 90-11 algerie, convention collective entreprise, rh algerie, de 15-59, calcul snmg algerie, code du travail algerie, loi 23-08 grève, loi 23-02 syndicat, reglement interieur entreprise, gestion des ressources humaines algerie, clauses nulles droit du travail