Conseil municipal - Ville de Melesse - 24 septembre 2025

Ordre du Jour Validation du procès-verbal du 25 juin 2025. 1- Urbanisme : Modification du périmètre de la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) pour la réalisation d’une opération de renouvellement urbain sur le secteur de l’Allée Rouge-Côte. 2- Intercommunalité : Rapport d’activités 2024 de la Communauté de communes du Val d’Ille-Aubigné. 3- Intercommunalité : Avis sur le rapport de la Chambre régionale des comptes relatif à la gestion de la Communauté de communes du Val d’Ille-Aubigné. 4- Finances : Recouvrement de créances – Convention partenariale avec le Service de Gestion Comptable de Fougères. 5- Finances : Admissions en non-valeur. 6- Finances : Mise en place d’une solution de comptabilité analytique. 7- Finances : Solde de la subvention d’équipement à ESPACIL Habitat pour les logements sociaux des Jardins du Feuil. 8- Finances : Aménagement de la Route départementale 28 pour l’accès au collège – Sollicitation du fonds de concours communautaire. 9- Finances : Budget annexe Assainissement collectif – Décision modificative n° 1. 10- Élections municipales 2026 : Convention relative à la réalisation de la mise sous pli et du colisage de la propagande électorale. 11- Administration générale : Convention intercommunale pour la création et le fonctionnement d’un service mutualisé informatique. 12- Administration générale : Désignation des représentants au sein de la conférence d’entente pour le fonctionnement d’un service mutualisé informatique. 13- Bâtiments : Signature du contrat CARD-I pour l’extension de l’école élémentaire de Melesse. 14- Collectivité Eau du Bassin Rennais (CEBR) : Convention d’assistance à la commune de Melesse pour la compétence Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI). 15- Assainissement : Convention pour l’ajout de parcelles agricoles de Monsieur Jérôme SAMSON dans le plan d’épandage de la station d’épuration de Melesse. 16- SMICTOM Valcobreizh : Convention de partenariat relative à la gestion technique et financière des points d’apport volontaire collectifs. 17- Voirie : Adoption du règlement de voirie communale. 18- Éducation : Coût élèves et participation aux charges de fonctionnement des écoles publiques. 19- Éducation : OGEC – Contrat d’association et subvention 2025. 20- Education : École Diwan de Rennes – Participation financière à la scolarisation des élèves. 21- Commande publique : Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) – Groupement de commandes – Mission d’assistance technique, administrative, de conseil et d’accompagnement pour le recensement et le recouvrement. 22- Ressources Humaines : Tableau des effectifs 2025 : Création d’un poste non permanent de coordinateur/trice enfance pour un accroissement temporaire d’activité. 23- Ressources Humaines : Tableau des effectifs 2025 : Création d’un poste de technicien(ne) espace public et VRD (poste permanent existant). 24- Ressources Humaines : Tableau des effectifs 2025 : Création d’un poste d’agent polyvalent du service bâtiment (poste permanent existant). 25- Ressources Humaines : Tableau des effectifs 2025 : Création d’un poste de gestionnaire des ressources humaines. 26- Ressources Humaines : Tableau des effectifs 2025 : Création d’un poste non permanent de technicien(ne) informatique pour un accroissement temporaire d’activité. 27- Ressources Humaines : Tableau des effectifs 2025 : Création d’un poste non permanent d’assistant(e) technique de pôle pour un accroissement temporaire d’activité. 28- Ressources Humaines : Indemnités horaires pour travaux supplémentaires. 29- Ressources Humaines : Document cadre sur l’organisation du temps de travail. Décisions diverses Informations diverses