Le contrat de travail face à l'uberisation de la société
Plan et time line de la vidéo 00:00 L'absence de définition du contrat de travail dans les codes 02:04 Le "réalisme" du juge en droit du travail 07:51 arrêt "Barrat" Cass. Ass. Plen. 4 mars 1983 n° 81-15290 Bull. n° 363 https://www.legifrance.gouv.fr/affich... le statut social d'une personne est d'ordre public 11:51 Les enjeux de la requalification en droit du travail 12:47 Les enjeux de la requalification en droit de la sécurité sociale 16:14 Définition doctrinale du contrat de travail 19:37 I. - la prestation de travail 20:25 le contentieux de la télérealité 21:09 arrêt "Mister France" Soc. 25 juin 2013 n° 12-13.968 23:03 https://www.legifrance.gouv.fr/affich... un travail réél et personnel 23:44 un travail pour autrui 24:34 II. - l'autorité de l'employeur 26:08 A. - La dépendance économique : NON 26:26 Cass. civ. 6 juillet 1931 "Bardou" B. - La dépendance "juridique" OUI le service organisé avant le 13 novembre 1996 30:14 les livreurs de journaux 30:42 la définition du lien de subordinatation 35:48 Soc. 13 novembre 1996 "Société générale" n° 94-13.187 https://www.legifrance.gouv.fr/affich... les trois pouvoirs direction - contrôle - sanction 36:41 l'indice du service organisé 37:37 "L'uberisation" du monde du travail 39:02 la présomption de non salariat 39:21 Article L. 8221-6 du code du travail l'opérateur de plate-forme en ligne 41:06 Article L.111-7 I du code de la consommation la responsabilité sociale des plate-formes numériques 42:05 la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 articles L.7341-1 à L.7341-6 dans le code du travail Soc. 28 novembre 2018 n° 17-20.079 "Take it easy" 44:46 https://www.legifrance.gouv.fr/affich... le chapeau intérieur de l'arrêt 49:39 le conclusif de l'arrêt 50:35 contrat de travail avec UBER CA Paris 10 janvier 2019 n° 18/08357 52:38 LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités 55:57 https://www.legifrance.gouv.fr/eli/lo... Le contrôle de constitutionnalité en droit du travail 01:01:13 les principes fondamentaux du droit du travail 01:01:33 l'incompétence négative du législateur 01:02:28 Décision n° 2019-794 DC du 20 décembre 2019 01:04:07 https://www.conseil-constitutionnel.f... III. - La rémunération 01:09:39 Rejoignez cette chaîne pour bénéficier d'avantages exclusifs : / @undeuxdroit Aperçu du contenu exclusif réservé aux membres • Members-only videos
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