Achats socialement responsables : guides et conseils de la DAE

Les marchés ou lots réservés à des associations d'insertion sont d'un maniement bien connu pour les acheteurs publics. Mais les autres dimensions d'une commande publique socialement responsable s'avèrent moins pratiquées et autrement plus importantes : comment noter les offres en ces domaines ? comment suivre la réalité des engagements souscrits ? Quid de la globalisation des cas de globalisation des heures d’insertion ? Comment veiller au respect des droits de l’Homme au travail dans les chaînes d’approvisionnement au delà de quelques labellisations en commerce équitable ? Comment en ces domaines assurer le sourcing et les comparatifs (benchmark) ? Comment rédiger des clauses en ce domaine en intégrant les difficultés d'approvisionnement et de sous-traitance ? Qu'est-ce qu'un plan de progrès ? ou une « condition d’exécution pour la conduite d’audits sociaux ?  C'est à toutes ces questions, et de nombreuses autres, que répondent d'excellents guides de la Direction des achats de l’Etat (DAE) de Bercy.  Voici à ce sujet une vidéo de 7 mn 50 intitulée  « Achats socialement responsables : guides et conseils de la DAE », présenté par mes soins avant une interview de : • Mme Malika KESSOUS Cheffe du bureau achats responsables, Direction des achats de l’Etat (DAE), Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique Il s’agit d’un extrait de notre chronique vidéo hebdomadaire, « les 10′ juridiques », réalisation faite en partenariat entre Weka et le cabinet Landot & associés : http://www.weka.fr ----------------- Voici ces guides gratuits et particulièrement bien faits en matière d’achats socialement responsables, concoctés par la DAE de Bercy : • un document-cadre de la politique d’achat responsable de l’Etat et de ses établissements publics : https://www.economie.gouv.fr/dae/poli... • un guide relatif à la prise en compte du respect des droits de l’Homme dans les chaînes d’approvisionnement des marchés publics  : https://www.economie.gouv.fr/files/fi... • un guide relatif à l’insertion par l’activité économique dans les marchés publics (dont nous vous avons déjà parlé ici) : https://www.economie.gouv.fr/files/fi... • d’autres guides rédigés par la DAE ou pour lesquels la DAE a apporté une contribution (Recueil de solutions et de bonnes pratiques alternatives au plastique à usage unique ; Guide « S’engager dans une politique d’achat public zéro déforestation » ; Guide pratique pour des achats numériques responsables…) : https://www.economie.gouv.fr/dae/guid... • Voir aussi le lien vers la page achats responsables de la DAE (actualisation en cours) : https://www.economie.gouv.fr/dae/acha... ----------------------------- Bon difficile de ne pas parler à cette occasion de notre (également génial bien sûr) guide de l’achat public responsable concocté avec amour l’été dernier par notre cabinet avec Intercommunalités de France : https://blog.landot-avocats.net/2023/... ----- Voir également : https://blog.landot-avocats.net/2021/... https://blog.landot-avocats.net/2022/... https://blog.landot-avocats.net/2022/... https://blog.landot-avocats.net/2020/... https://blog.landot-avocats.net/2022/... https://blog.landot-avocats.net/2023/... https://blog.landot-avocats.net/2019/... https://blog.landot-avocats.net/2019/... https://blog.landot-avocats.net/2018/... https://blog.landot-avocats.net/2021/... https://blog.landot-avocats.net/2022/... https://blog.landot-avocats.net/2022/... etc.