Comprendre les attentes de l’ACPR pour la distribution de contrats d’assurance à distance

Depuis le 1er avril 2022, les règles encadrant le démarchage téléphonique à des fins de souscription de contrats d’assurance se sont renforcées. Le 15 septembre dernier, L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a également alerté sur les risques liés à la distribution d’assurance depuis un pays situé hors Espace économique européen. Julien Bessermann et Céline Lemoux, LAWINS avocats, sont revenus sur les dernières instructions qui frappent le démarchage téléphonique en assurance.