Sanction proportionnée : Les 3 degrés de faute

La qualification de la faute est le moment le plus risqué de la procédure disciplinaire. Une erreur dans la qualification (faute simple, grave ou lourde) peut transformer un licenciement légitime en licenciement abusif devant le tribunal. Dans cet épisode 4 de notre série sur la Commission de Discipline, nous décortiquons la Loi 90-11 pour vous donner les clés de la proportionnalité. Vous allez apprendre à utiliser les 5 critères d’analyse pour éviter la disproportion et le piège de la rupture d'égalité de traitement. Nous analysons 4 cas pratiques concrets (abandon de poste, négligence, divulgation, cumul de petites fautes) pour vous montrer comment appliquer la bonne sanction : avertissement, mise à pied, ou licenciement avec ou sans indemnités. Si vous êtes DRH, juriste d'entreprise ou employeur en Algérie, ce contenu opérationnel est fait pour vous. Chapitrage horodaté : 00:00 - Introduction : L’enjeu de la qualification 00:45 - Ce que dit (et ne dit pas) la Loi 90-11 01:45 - Les 3 degrés de faute expliqués (Simple, Grave, Lourde) 03:15 - Les 5 critères de proportionnalité à appliquer 04:30 - Cas Pratique 1 : L'abandon de poste 05:10 - Cas Pratique 2 : La négligence répétée 05:50 - Cas Pratique 3 : La divulgation d'informations 06:15 - Cas Pratique 4 : Le cumul de petites fautes 06:45 - Le Piège de la rupture d'égalité de traitement 07:10 - Conclusion et Épisode 5 #Commission de discipline#Qualification de la faute#Faute grave# Faute lourde#Loi 90-11 Algérie#Sanction proportionnée#Licenciement abusif#Droit du travail Algérie#Procédure disciplinaire#Conseil DRH 💬 Si vous avez déjà vécu une situation où une faute a été mal qualifiée (trop sévère ou trop clémente), partagez votre expérience en commentaire ! Cela aidera toute la communauté à éviter ces pièges. 🔔 N'oubliez pas de vous abonner pour ne pas rater l'Épisode 5 où nous verrons comment contester une sanction devant la commission de discipline.