Arrêt sur le Droit : Droit de l’environnement (Loi sur la tarification du carbone)

« Quand le droit et l’histoire rencontrent les phénomènes de société ! » L’épisode 2 « Droit de l’environnement (Loi sur la tarification du carbone) » du balado Arrêt sur le Droit revient sur la décision rendue le 25 mars 2021 par la Cour suprême du Canada dans l’affaire Renvois relatifs à la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre. Dans ce jugement, la Cour a statué que la loi fédérale sur la tarification du carbone est constitutionnelle, affirmant que le réchauffement climatique constitue une question d’intérêt national. Une décision fondée sur le principe de « la paix, l’ordre et le bon gouvernement ». Pour analyser les implications juridiques et environnementales de cette décision, Michel Désautels reçoit : Me Marie-Pierre Boudreau, avocate en droit de l’environnement chez ‪@fasken3192‬ Alexandre Lillo, professeur au Département des sciences juridiques de l’UQAM ‪@uqam‬ Un balado présenté par Michel Désautels, préparé avec l’aide de Me Anne-Sophie Doré, coordonnatrice des affaires juridiques en droit de l'environnement à l’Union des municipalités du Québec. ‪@umquebec‬ 📚 Chapitres : 00:00 : Introduction 04:46 : La Cour Suprême face aux changements climatiques 05:56 : La responsabilité des juridictions 10:36 : La capacité d'action des juridictions 17:29 : L'autonomie accordée aux provinces par le fédéral 21:25 : Les objectifs et effets de cette Loi 23:18 : L'héritage de ce renvoi 26:45 : Conclusion - Les enjeux d'une prise de décision dans l'intérêt général face au droit applicable Arrêt sur le Droit est une initiative du Barreau de Montréal ‪@barreaudemtl‬ et du CAIJ, en collaboration avec la Cour suprême du Canada ‪@CSC_fra‬ ‪@SCC_eng‬. 🎙️ Production, réalisation et musique originale : ‪@VirageSonore‬ 💻 Pour découvrir tous les épisodes du balado Arrêt sur le Droit : https://arretsurledroit.caij.qc.ca/ Mais aussi sur : Spotify : https://open.spotify.com/show/0Zrui8i... Apple Podcasts : [https://podcasts.apple.com/ca/podcast...](https://podcasts.apple.com/ca/podcast...) Amazon Podcast : https://music.amazon.ca/podcasts/4664... 📢 Partagez cette vidéo avec vos ami.e.s et collègues pour les informer sur des sujets juridiques importants. 👇 Abonnez-vous pour ne rien manquer des prochains épisodes : /‪@caijofficiel‬ 📱 Suivez-nous aussi sur : 👔 LinkedIn :   / caij   📘 Facebook :   / caij.qc.ca   🌐 Notre site web : https://www.caij.qc.ca/ #justice #droit #environnement #carbone #changementsclimatiques