Vers un cadre pour vérifier l’objectivité de la prise de décision judiciaire

‪@crdptv2458‬ Midi-conférence de Sami Haderbache. Cette communication discute de l’évolution de la fonction judiciaire au sein des sociétés complexes. Plusieurs changements sociaux, incluant l’importance croissante des droits fondamentaux en Occident, ont contribué à modifier la manière dont le système juridique interagit avec la réalité sociale. Dans ce contexte, nous énonçons la spécificité du système judiciaire par rapport aux autres systèmes sociaux, nous soulignons les défis inhérents à la sauvegarde des droits fondamentaux et nous abordons les difficultés rencontrées par le système judiciaire pour assurer son autoreproduction et l’acceptation de ses décisions. Des critères jurisprudentiels sont proposés pour permettre au système judiciaire de se distinguer clairement du système politique et de la morale. Ces critères jurisprudentiels servent également à renforcer l’impartialité perçue des décisions de justice par le recours à des fondements objectifs. L’application de ces critères est illustrée par l’examen de l’arrêt R. c. Jordan. Biographie Détenteur d’une maîtrise en droit de l’union européenne et des droits de l’Homme à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne et d’une licence en droit de l’Université de Lorraine, Sami Haderbache complète présentement son Doctorat en Droit (LL.D.) à l’Université de Montréal. Ses recherches portent sur l’indépendance de la justice au Canada. Il travaille comme chargé de cours, chargé de travaux dirigés, et auxiliaire d’enseignement à l’université de Montréal et est chercheur auprès du Centre de Recherche en Droit Public. Monsieur Haderbache a également été Coordinateur de l’École d’Été du CERIUM sur les Droits Humains. Présentation : Olouwafêmi Rodrigue Oloudé