Les normes impératives en droit international privé

‪@crdptv2458‬ Les normes impératives en droit international privé : L’arbitre international face à l’office du juge étatique. Conférence de MALAM CHAIBOU GARBA ABOUBACAR. Les normes impératives relevant de la théorie de loi de police en droit international privé se distinguent des règles impératives issues de la théorie du jus cogens en droit international général. En droit international privé, ces normes visent à protéger l’intérêt général dans les relations internationales1 à caractère privé ou mixte, telles que les contrats public-privé. En revanche, en droit international général2, elles protègent les valeurs universelles fondamentales dans les relations entre les sujets du droit international public. L’objectif de cet exercice est d’examiner l’évolution3 des enjeux juridiques et judiciaires4 des normes impératives spécifiquement en droit international privé, lorsqu’elles se manifestent dans les litiges liés aux investissements ou au commerce international, que ce soit devant l’arbitre international ou le juge étatique. Cette situation présente souvent un conflit inédit des normes, notamment lorsque les États cherchent à protéger l’intérêt général par l’application des normes impératives, conférant un rôle essentiel au juge étatique, tandis que les entreprises privées tentent de préserver leurs intérêts en s’appuyant sur les normes du commerce international devant l’arbitre international. Face à ces enjeux, nous nous interrogeons sur les limites de l’autorité des sentences arbitrales, notamment en matière d’exéquatur, ainsi que sur les conflits potentiels entre les normes impératives et la Lex mercatoria. En fin, nous proposerons quelques perspectives visant à améliorer la coordination entre les conventions internationales reconnaissant les normes impératives des États. Une telle hypothèse pourrait contribuer à équilibrer l’autonomie de l’arbitre international et le pouvoir du juge étatique lorsque les litiges impliquent un degré élevé d’extranéité. Malam Chaibou Garba ABOUBACAR est doctorant en droit à l’université de Québec à Montréal (UQAM). Ses travaux de recherche portent sur le droit OHADA et ses interfaces avec le droit international privé, en mettant l’accent sur les enjeux juridiques liées aux contrats d’État concernant les biens publics, notamment les ressources minières dans le cadre du commerce international. Il est, par ailleurs, chargé de cours à l’UQAM, où il enseigne l’Introduction au droit des relations internationales à la faculté des sciences politiques et de droit. Présentation : Olouwafêmi Rodrigue OLOUDÉ