3 Questions sur « La délégation de pouvoirs et responsabilité du dirigeant »

Dans ce nouvel épisode, Charline Peltier, rédactrice en chef adjointe spécialisée en droit des affaires répond à vos questions. 1. Comment s'assurer de la validité d'une délégation de pouvoirs ? 2. Comment s'assurer de la validité des délégations de pouvoir dans un groupe d'entreprises lorsque le déléguant est au niveau de la société mère-fille et les délégataires au niveau des sociétés filles (filiales) ? 3. Est-ce que le dirigeant est dégagé de toute responsabilité pénale lorsqu'il a délégué ses pouvoirs ? Pour aller plus loin : « Le mémento de la SAS et de la SASU », RF Web 2023-2, § 435 « Le mémento de la SARL et de l’EURL », RF Web 2024-1, § 377 La chaîne GRF décrit l'actualité du groupe, son activité et ses produits Abonnez-vous à la chaîne YouTube de La Revue Fiduciaire : https://www.youtube.com/user/GroupeRF... Pour découvrir La Revue Fiduciaire : https://www.revue-fiduciaire.com/ Pour découvrir nos différents produits : https://portail.grouperf.com/ Pour accéder à notre boutique : https://boutique.grouperf.com/ Rejoignez-nous sur nos réseaux sociaux : Facebook:   / grouperevuefiduciaire   LinkedIn:   / groupe-revue-fiduciaire   Twitter:   / grouperf