Me Jean-François Remy : droits d'eau des moulins et autres enjeux juridiques des ouvrages en rivière
Lors des rencontres hydrauliques 2022 des associations ARPOCH et HYDRAUXOIS, maître Jean-François REMY, avocat à la Cour d'Appel de Nancy, présente les dernières avancées juridiques pour les moulins et autres ouvrages hydrauliques. Il fait entendre auprès des tribunaux et des plus hautes instances juridiques françaises et européennes la voix des associations face à l'Etat et à son administration concernant la gestion des rivières, des plans d'eau, de leurs ouvrages et de leurs usages.
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