Conseil municipal de la Ville de PONTCHATEAU 18 Octobre 2023

Ordre du jour Désignation d’un secrétaire de séance Approbation des procès-verbaux des séances du Conseil Municipal du 24 mai 2023 et du 9 juin 2023 Information sur les décisions prises par Mme le Maire dans le cadre des délégations qui lui ont été confiées par le Conseil Municipal Présentation du rapport social unique 2022 Points soumis au vote AFFAIRES GÉNÉRALES Présentation des comptes rendu annuels à la collectivité (CRAC) 2020, 2021 et 2022 de la zone d’aménagement concerté (ZAC) de Coët-Rozic : intervention de M. Mathieu ROEPER, Directeur du Renouvellement et de l’Aménagement Urbains – Loire-Atlantique Développement – SELA Sortie du traité de concession portant sur l’aménagement de la ZAC de Coët Rozic, conclu avec LAD-SELA Suppression de la zone d’aménagement concerté (ZAC) de Coët-Rozic Décision modificative n°1 – Budget principal Avis du Conseil municipal sur la composition de la Conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols de la Région des Pays de la Loire Modification des statuts du Parc naturel régional de Brière. RESSOURCES HUMAINES Création de postes d’agents contractuels Titres restaurant : revalorisation de la valeur faciale et montant de la participation employeur CADRE DE VIE, BÂTIMENTS Conclusion d’une convention de travaux avec RTE pour le financement de travaux de réfection de voirie consécutifs aux travaux de construction de la liaison souterraine à 63 kV Pont-Château / Sévérac Conclusion d’une convention de travaux avec Territoire d’Energie Loire-Atlantique pour la réalisation des opérations de pré-fibrage au lotissement de la Chasselandière URBANISME, ESPACE RURAL Conclusion d’une convention de servitudes avec ENEDIS sur la parcelle AL 0028, située au Landas Convention d’une convention de servitudes avec ATLANTIC EAU sur la parcelle ZR 476, située rue des Cormiers Questions diverses. #Conseilmunicipal #politique #Pontchâteau Réalisation : jeanlucpage.fr