Conseil Communal du 18 Mai 2026

01:58 1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 20 avril 2026 01:47 2. Rapport annuel des remboursements de frais aux mandataires communaux pour l'exercice 2025 02:12 3. Approbation des comptes annuels de l’exercice 2025 08:28 4. Règlement taxe sur la force motrice 10:01 5. Approbation de la modification budgétaire n°1 de l'exercice 2026 24:18 6. Accord de partenariat entre RHESEAU et la Commune de Seneffe 25:38 7. Règlement communal relatif à l’octroi de subventions numéraire et/ou en nature 30:10 8. Charte encadrant l’utilisation de l’Intelligence Artificielle par le personnel communal 39:02 9. Convention relative aux modalités de collaboration entre l'opérateur d'appui, l'opérateur itinérant de la Province de Hainaut et la Commune de Seneffe 10. Renouvellement de la convention liant la Commune de Seneffe au Centre culturel "Central" pour l'année 2026 40:53 11. Assemblée générale de l'Intercommunale ORES Assets du 21 mai 2026 42:32 12. Assemblée générale de l'Intercommunale IMIO le 2 juin 2026 43:23 13. Assemblée générale de la SLSP "Les Jardins de Wallonie" du 3 juin 2026 44:00 14. Présentation des comptes et bilan 2024 pour l'ASBL Association des parents des enfants de Seneffe 44:45 15. Présentation du dossier justifiant les dépenses de l'année 2024 pour l'association Comité scolaire des écoles fondamentales libres subventionnées de Seneffe 45:25 16. Réformation du compte 2025 de la Fabrique d'église Saints Cyr-et-Julitte à Seneffe 48:08 17. Remplacement de châssis en aluminium et PVC pour les écoles de Seneffe, de Petit-Roeulx-Lez-Nivelles et de Familleureux - Approbation du CSCh, des conditions et du mode de passation 49:28 La première question est posée par Madame MABILLE : « Nous avons appris que la Région wallonne a octroyé un permis pour la construction et l’exploitation d’un parc de 4 éoliennes, atteignant près de 230m de haut, à cheval sur les Communes de Nivelles et Seneffe dont 1 sur Petit-Roeulx-Lez-Nivelles. Alors que notre territoire subit déjà une forte pression liée à la multiplication des infrastructures éoliennes, de nombreux habitants s’inquiètent d’un risque croissant d’encerclement de notre Commune. Le Collège envisage-t-il d’introduire un recours contre cette décision ? ». 50:44 La deuxième question est posée par Monsieur CARPIN : « Fin avril, des dégradations ont été constatées au Parc de l'amitié à Familleureux. Le groupe socialiste condamne fermement ces agissements et espère que les auteurs seront découverts et punis sévèrement. Néanmoins, nous nous étonnons que cet endroit très fréquenté ne soit pas couvert par des caméras de surveillance. Le Collège peut-il expliquer pourquoi cet endroit n'est pas surveillé par des caméras de surveillance ? ». 56:18 La troisième question est posée par Madame SADELLAH : « Les Communes de Binche et La Louvière ont déjà annoncé les prochains endroits de blocus pour nos étudiants. Le Collège peut-il nous informer des solutions proposées dans notre Commune ? ». 57:15 La quatrième question est posée par Monsieur CLERINCX : « Le mois passé, la question des alarmes intempestives dans divers bâtiments communaux a été abordée. L'Echevin en charge des travaux avait affirmé que le problème était connu des services et qu'une solution allait être trouvée. Hélas, à ce jour, d'après les riverains, depuis 2 semaines l'alarme au Stade Plennevaux recommence à s'enclencher de jour comme de nuit troublant la quiétude de nos citoyens. Certains ont même décidé de porter plainte. Le Collège est-il conscient que le problème n'est pas résolu comme l'a annoncé l'Echevin le mois passé ? Quelles sont les solutions que vous comptez apporter de manière urgente et pérenne ? ». 01:00:15 La cinquième question est posée par Madame MATHIEU : « Le mois passé, je vous avais interrogé sur la problématique de la gratuité scolaire. Je rappelle la situation; la Ministre GLATIGNY a décidé d'imposer aux Pouvoirs Organisateurs le système de gratuité des frais scolaire à chaque enfant jusqu'à la sixième année primaire tout en réduisant le financement de 60%. Nous étions restés sur notre faim devant la réponse du Collège qui nous avait annoncé "être en réflexion". La modification budgétaire qui annonce une diminution de plus ou moins 50.000€ a-t-elle nourri votre réflexion ? ».