Conseil Municipal - 30 mars 2026 - Ouistreham Riva-Bella

Conseil Municipal - 30 mars 2026 - Ouistreham Riva-Bella Ordre du jour 00:00 Début du Conseil Municipal 2:43 Point 1 : Adoption du compte-rendu du Conseil municipal du 15 décembre 2025 3:12 Point 2 : Gestion des assemblées – Commissions internes – Création et composition des commissions facultatives permanentes 7:59 Point 3 : Gestion des assemblées – Commissions internes – Composition des comités et jurys d’attribution 10:08 Point 4 : Gestion des assemblées – Désignation des élus membres des commissions obligatoires – CAO, CDSP et CCA 32:26 Point 5 : Gestion des assemblées – Désignation des représentants de la commune au sein des organismes extérieures – CCAS et autres établissements publics 42:54 Point 6 : Gestion des assemblées – Désignation des représentants de la commune au sein des organismes extérieures – Syndicats intercommunaux 44:14 Point 7 : Gestion des assemblées – Désignation des représentants de la commune au sein des organismes extérieures – Satellites de droit privé et entreprises publiques 53:10 Point 8 : Instances du personnel et dialogue social – Création d’un CST commune entre la commune et le CCAS 54:28 Point 9 : Gestion des élus – Désignation du correspondant défense 55:50 Point 10 : Gestion des élus – Indemnités de fonction – Détermination du régime indemnitaire du Maire, des adjoints et des autres élus titulaires d’une délégation 1:08:50 Point 11 : Gestion des élus – Frais de déplacements – Remboursement des frais engagés par les élus dans le cadre de leur mandat 1:14:31 Point 12 : Gestion des élus – Mandats spéciaux – Octroi de mandats spéciaux au Maire 1:18:09 Point 13 : Gestion des élus – Droits d’absence – Majoration du crédit d’heure des élus 1:19:17 Point 14 : Gestion des élus – Attribution de la protection fonctionnelle et juridique de la commune aux élus 1:21:29 Point 15 : Gestion des élus – Exercice des mandats – Droit à la formation des élus 1:24:41 Point 16 : Occupation des sols – Servitudes – Signature d’une convention de servitude avec ENEDIS 1:25:39 Point 17 : Locations – Signature d’un bail emphytéotique pour la gestion et l’exploitation du centre équestre de la Plage 1:34:48 Point 18 : Gestion du domaine public – Transfert de gestion du domaine public maritime – Signature d’un avenant à la convention pour le raccordement et l’atterrage du parc éolien centre manche 2 1:37:04 Point 19 : Aménagement du territoire et subventions d’investissement – Avenant n°2 au contrat de territoire signé avec le département 1:37:38 Point 20 : Gestion du personnel contractuel – Création d’un emploi fonctionnel de collaborateur de cabinet 1:42:31 Point 21 : Finances communales – Adoption du nouveau règlement budgétaire et financier 1:43:28 Point 22 : Finances communales – Budget 2026 – Détermination des dépenses imputables aux fêtes et cérémonies 1:52:03 Point 23 : Fonds de concours et aménagement – Programme d’effacement des réseaux avenue Foch – Attribution d’un fonds de concours au SDEC 1:55:03 Point 24 : Fonds de concours et aménagement – Réseau d’éclairage public – Extension du réseau pour l’éclairage du nouveau parking SDIS 1:56:59 Point 25 : Fonds de concours et aménagement – Programme rue Carnot et rue de la grève – Attribution d’un fonds de concours à la CU