Conseil Municipal - 29 juin 2026 - Ouistreham Riva-Bella

Conseil Municipal - 29 juin 2026 - Ouistreham Riva-Bella Ordre du jour 00:00 Début du Conseil municipal 2:26 Point 1 : Adoption du compte-rendu du Conseil municipal du 5 juin 2026 4:28 Point 2 : Délégations – Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations 7:49 Point 3 : Gestion des assemblées – Intercommunalité – Désignation des représentants de la commune au seine de la CLECT 8:35 Point 4 : Gestion des élus – Remboursement des frais engagés par les élus dans le cadre de leur mandat – Définition des modalités concernant les frais de garde 11:45 Point 5 : Délégation de service public – Contrat de concession du camping – Présentation du rapport d’activité du délégataire 13:20 Point 6 : Délégation de service public – Contrat d’affermage du casino municipal – Présentation du rapport d’activité de la société fermière 15:58 Point 7 : Environnement et urbanisme – Loi climat et résilience – Inscription à la liste « Recul du trait de côté » du décret des communes soumises à l’érosion 19:40 Point 8 : Patrimoine et affaires foncières – Acquisition d’un bien immeuble 32:37 Point 9 : Gestion du domaine public communal – Anciens locaux associatifs à proximité de la salle Maurice Chevalier – Déclassement d’emprises du DPC 34:05 Point 10 : Gestion du domaine public – Rétrocession de voies et espaces communs du lotissement « Quartier du Petit bonheur » - Signature d’une convention 40:15 Point 11 : Aménagement – Programme de construction de la nouvelle Halle de Pêche – Validation du scénario d’implantation 1:01:57 Point 12 : Urbanisme et aménagement – Politique urbaine et habitat – Ravalement de façades – Saisine du Préfet pour inscription de la commune de Ouistreham Riva-Bella sur la liste des communes pouvant mettre en place le ravalement obligatoire 1:13:05 Point 13 : Gestion du personnel et dialogue social – Délibération fixant le nombre de représentants du personnel au comité technique commune entre la Ville et le CCAS et instituant le paritarisme 1:14:20 Point 14 : Gestion du personnel titulaire – Ecole de musique – Modification de la base horaire de postes 1:17:04 Point 15 : Gestion du personnel titulaire – Direction des Ressources Humaines – Modification de grade et création de poste dans le cadre de la promotion interne 1:17:55 Point 16 : Gestion du personnel contractuel – Conventionnement avec le CDG14 pour le recours à son service d’intérim territorial 1:20:50 Point 17 : Gestion du personnel contractuel – Délibération autorisant le recours à l’intérim et aux agences de remplacement en cas d’impossibilité du CDG14 1:21:46 Point 18 : Finances communales – Document budgétaires – Affectations de résultats 1:23:50 Point 19 : Finances communales – Budget transport – Ajustement de la subvention d’équilibre et vote d’une décision modificative 1:25:46 Point 20 : Finances communales – Décisions budgétaires et aménagement – Autorisations de programme/crédits de paiement – Création et ajustements 1:33:23 Point 21 : Contributions et aides à des personnes de droit privé – Signature d’une convention de partenariat pour l’organisation de la coupe de France de cyclocross 1:34:40 Point 22 : Fonds de concours – Versement d’un fonds de concours à la CU Caen la mer pour l’aménagement du boulevard Aristide Briand 1:35:53 Point 23 : Adhésion – Adhésion à l’association « Déploie tes elles » 1:37:01 Point 24 : Finances communales – Documents budgétaires – Vote du budget supplémentaire 1:48:13 Point 25 : Questions diverses