Conseil Communal du 17 novembre 2025

00:07:34 – 1. Approbation du procès-verbal de la séance du CC du 13 octobre 2025 00:07:44 – 2. Adoption du rapport annuel des services 2025 00:16:04 – 3. Adoption du rapport des synergies 2025 00:16:40 – 4. Proposition de modification du règlement relatif à la mise à disposition des locaux communaux 00:20:27 – 5. Prise de connaissance du courrier exécutoire de Tutelle du 9/10/25 – additionnels au précompte immobilier (impositions 2026–2031) 00:20:40 – 6. Prise de connaissance du courrier exécutoire de Tutelle du 9/10/25 – additionnels à l’impôt des personnes physiques (impositions 2026–2031) 00:20:47 – 7. Prise de connaissance de l’arrêté du 16/10/2025 du Ministre des Pouvoirs Locaux relatif à huit règlements redevances 00:20:56 – 8. Prise de connaissance de l’arrêté du 16/10/25 du Ministre des Pouvoirs Locaux relatif à deux règlements taxes 00:21:09 – 9. Convention entre la Bibliothèque Encyclopédique de Morlanwelz et le réseau des Bibliothèques de Seneffe 00:21:49 – 10. Avenant à la convention relative à la stérilisation des chats errants pour 2026 00:23:52 – 11–12. Ratification des conventions d’occupation des piscines (RCA des Sports de Nivelles – Dodaine / FUN-OXYGEN SPRL – piscine Monturier à Écaussinnes) 00:24:05 – 13. Représentant au CA de l’intercommunale HYGEA 00:24:22 – 14. Remplacement d’un représentant communal au Comité d’Attribution de la société de logements « Les Jardins de Wallonie » (législature 2024–2030) 00:24:44 – 15. AG de l’intercommunale IMIO du 1/12/25 00:25:08 – 16. AG de l’intercommunale ORES Assets du 11/12/25 00:25:50 – 17. AG de l’intercommunale CENEO du 12/12/25 00:26:32 – 18. MB2 du CPAS pour l’exercice 2025 00:27:24 – 19. Justification d’octroi du subside 2025 pour le Comité de Jumelage de Seneffe 00:28:02 – 20. Règlement redevance sur le stationnement et la recharge de véhicules aux bornes de recharge pour véhicules électriques ou hybrides rechargeables exploitées par la Commune de Seneffe 00:30:43 – 21. Règlement redevance sur la demande et/ou la délivrance de permis, déclarations, certificats ou autres documents administratifs en matières environnementales et urbanistiques 00:31:22 – 22. Règlement taxe sur la force motrice 00:31:51 – 23. Règlement sur la taxe industrielle compensatoire 00:32:15 – 24. Règlement taxe sur les enseignes et publicités assimilées 00:32:45 – 25. Règlement taxe sur les enseignes publicitaires et publicités assimilées obsolètes 00:35:50 – 26. Règlement taxe sur les panneaux publicitaires fixes 00:36:20 – 27. Règlement taxe relatif aux dépôts de mitrailles, décombres, pneus, véhicules usagés et hors d’usage 00:37:16 – 28. Règlement taxe relatif aux immeubles bâtis inoccupés et/ou délabrés 00:38:16 – 29. Règlement taxe sur les éoliennes destinées à la production industrielle d’électricité 00:39:27 – 30. Règlement taxe sur les véhicules isolés abandonnés sur un terrain privé 00:40:52 – 31. Règlement redevance sur les loges foraines, loges mobiles et loges servant au logement sur la voie publique 00:41:18 – 32. Règlement redevance relatif aux cimetières de l’entité 00:46:12 – 33. Règlement redevance relatif aux prestations administratives et techniques 00:46:40 – 34. Règlement redevance relatif à la Bibliothèque locale de Seneffe 00:48:23 – 35–37. Règlements redevance – activités de l’Espace Jeunes, occupation des locaux communaux, participation financière aux sessions « Je cours pour ma forme » (ajout de la clause d’indexation) 00:49:13 – 38. Règlement taxe relatif aux secondes résidences et aux logements mis à disposition comme hébergement temporaire 00:54:51 – 39–48. Règlements redevance et taxes divers (abris à vélos sécurisés, piscines scolaires, activités ambulantes, enlèvement des versages sauvages, distribution gratuite d’écrits publicitaires, occupation privative du domaine public, délivrance de documents administratifs, demandes de changement de nom, stationnement de véhicules à moteur, location du matériel communal) – ajout du paragraphe d’indexation 00:55:15 – 49. Approbation de l’octroi des subsides de l’exercice 2026 01:00:16 – 50. Approbation du budget communal de l’exercice 2026 01:16:55 – 51. Règlement et procédure de mise en œuvre de la charte communale de végétalisation (droit de tirage – adaptation aux changements climatiques) 01:22:19 – 52. Approbation des modifications des clauses particulières du mandat de gestion de plusieurs logements communaux gérés par le CPAS 01:25:25 – 53. Octroi d’une prime de fin d’année 2025