Alerte sur les délégations faites au Maire - Dérive monarchique

Alerte de Claire SCHWEITZER sur le risque de dérive monarchique à déléguer tous les pouvoirs du Conseil Municipal au Maire. Conseil Municipal du 25 mai 2020. -------------------------------------------------- M. le Maire vous nous demandez de nous prononcer sur les délégations du conseil municipal au Maire, conformément à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales. Cette délibération est loin d’être anecdotique. Il est commun d’admettre que parmi ces délégations possible du Conseil municipal au profit du maire, certaines sont indispensables à la gestion courante de la commune. Mais d'autres, comme la signature des prêts bancaires, l'affectation du patrimoine communal, l'exercice du droit de préemption méritent débat et d'être précisées dans leur portée et leur objet. La délégation de toute la liste des pouvoirs autorisés par la loi favorise l'installation de maires omnipotents et qui peuvent se couper de la vie démocratique et collective du conseil municipal. J’alerte l’ensemble de mes collègues, majorité comme minorité, sur le risque de se priver de débats démocratiques pluralistes et de qualité sur un certains nombre de sujets, par l’adoption de cette délibération. Attention, les électeurs ont choisi une liste, un conseil démocratique, l’un de ses premiers actes est de se priver de tout débat a priori sur certaines questions fondamentales. Vous le savez, je représente une sensibilité très favorable à une implication citoyenne forte en amont des décisions et à des votes du conseil municipal sur les politiques financières et juridiques qui engagent la collectivité quand il s'agit par exemple d'artificialisation des terres, l'affectation des logements et équipements publics, la signature de prêts bancaires sur des durées plus longues que la durée d'un mandat de maire. Ainsi par le passé des emprunts toxiques n'auraient peut-être pas pu être signés. À l'heure du dérèglement climatique et de la défiance à l'égard des élu-e-s, nous plaidons pour que le plus de pouvoirs possibles soient dans les mains des habitant-e-s et du conseil municipal et non d'un seul homme ou d'une seule femme. Je souhaite que cette question soit débattue et que nous soyons collectivement attentifs à éviter tout fonctionnement monarchique au sein de ce conseil, à veiller à ce qu’il ne soit pas une simple « chambre » d'enregistrement à posteriori des décisions prises par arrêté du maire dans le dos des élu-e-s et des habitant-e-s.