La laïcité, les principes juridiques - Maëlle COMTE, enseignante-chercheure en droit public à Lyon

llaïcité - droit - neutralité - agent public - usager - collectivité publique - financement - bâtiment - scolarité - procession - crèche - législation - loi 1905 - jurisprudence - juridique - lois - faits religieux - neutralité financière - scientifique - juriste - France - Assises des religions et de la laïcité --- Maëlle Comte dirige le diplôme d’université Laïcité et valeur de la république co-dirigé par l’Université Jean Moulin Lyon 3 et la Faculté catholique de Lyon. Elle travaille principalement sur les questions de laïcité et de l’application de la loi de 1905. --- QUELQUES POINTS PARMI CEUX ABORDÉS DANS CE FILM : La laïcité est apparue en France dès la loi du 09 décembre 1905 portant séparation des églises et de l’état. A travers le principe de laïcité mis en place en France s’est développé une neutralité religieuse de l’ensemble des collectivités publiques. [01:58] Loi 1905 Principe de neutralité religieuse des collectivités publiques (article 2). 3 volets : neutralité financière et neutralité des collectivités : des agents, des usagers, du service public dans son ensemble. Neutralité financière Elles ne doivent pas financer directement ou indirectement toute forme de manifestation religieuse. C’est un principe à valeur législative et non pas constitutionnel. [04:05] 1ère dérogation dans l’article 2 : financement par l’état des services d’aumônerie dans les établissements scolaires et dans les prisons. Loi 1978 : instaure un régime de protection sociale pour les prêtres. Plan fiscal : exemple dons à une association cultuelle peut avoir des exonérations fiscales au même titre que pour une autre association. [05:55] Financement des travaux dans les édifices du culte. [09:00] Exemple concernant le financement par la Ville de Lyon de l’ascenseur qui menait à la crypte de la Basilique de Fourvière qui est un édifice appartenant à une association privée. Limite entre autorisé / interdit pour le financement. Exemple : processions septennales du Limousin [13:00] Abstention religieuse, neutralité religieuse : 3 aspects : agent, usager, service public Agent public : doit être neutre - Liberté d'expression mais limitée par neutralité et laïcité. Usager : doit pouvoir manifester sa liberté religieuse mais il y a des limites - Exemple : signes religieux à l'école Neutralité du service public : interdit tout emblème religieux dans le cadre du service public. Exemple Arrêt Conseil d'Etat sur les crèches de Noël --- Vidéo du dossier : RELIGION LAICITE DANS LA SOCIETE FRANCAISE CONTEMPORAINE Réalisé à partir d’entretiens filmés avec des chercheurs en sciences sociales et des professionnels de l’éducation et de la santé, ou de conférences et de tables rondes filmées dans le cadre des Assises des religions et de la laïcité, Axe Principes fondamentaux, les autres vidéos : http://iserl.fr/laicite/principes-fon... RESSOURCES & BIBLIOGRAPHIE : http://iserl.fr/laicite/ressources --- Tous droits réservés, ISERL, 2017. - Tournage & montage : Jeff Loch --- Institut supérieur d’étude des religions et de la laïcité (ISERL) : Fédération de recherche Université Lumière Lyon 2 – Université Jean Moulin Lyon 3 – Université Jean Monnet Saint-Etienne – Ecole normale supérieure de Lyon – Faculté catholique de Lyon (UCLy) CONTACT : [email protected] - https://www.iserl.fr 00:00 Introduction 04:05 Première dérogation dans l'article 2 05:55 Exemple de financement 13:00 Abstention religieuse et neutralité religieuse