#06 - M11: La fiscalité Marocaine - TVA 2019 | Les exonérations sans droit à déduction | OFPPT - S5

#Fiscalité_Marocaine #OFPPT #TSGE #TCE #S5 #Université Cette série de vidéos traite le sujet de la fiscalité Marocaine et plus spécifiquement la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). 1) Les exonérations sans droit à déduction: Les ventes, autrement qu’à consommer sur place, portant sur : Le pain, le couscous, les semoules et les farines servant à l'alimentation humaine le lait, le sucre brut, les dattes conditionnées produites au Maroc, l'huile d'olive les produits de la pêche, la viande fraîche ou congelée Les ventes portant sur   : Les bougies et paraffines entrant dans leur fabrication, à l’exclusion de celles à usage décoratif et des paraffines utilisées dans leur fabrication  le crin végétal ; les tapis d'origine artisanale de production locale les métaux de récupération ; les pompes à eau qui fonctionnent à l’énergie solaire utilisée dans le secteur agricole Les ventes portant sur   : Les ventes des ouvrages en métaux précieux fabriqués au Maroc  les ventes de timbres fiscaux, papiers et impressions timbrés, émis par l'Etat  Les ventes portant sur   : les journaux, les publications, les livres, les travaux de composition    les papiers destinés à l'impression des journaux et publications périodiques ainsi qu'à l'édition, lorsqu'ils sont dirigés, sur une imprimerie les films documentaires ou éducatifs Les prestations fournies par les associations à but non lucratif reconnues d'utilité publique, les sociétés mutualistes ainsi que les institutions sociales des salariés les prestations fournies par les médecins, médecins-dentistes, masseurs kinésithérapeutes, orthoptistes, orthophonistes, infirmiers, herboristes, sages-femmes, exploitants de cliniques, maisons de santé ou de traitement et exploitants de laboratoires d’analyses médicales Les opérations réalisées par les coopératives et leurs unions légalement constituées dont les statuts, le fonctionnement et les opérations sont reconnus conformes à la législation et à la réglementation en vigueur régissant la catégorie à laquelle elles appartiennent SI : leurs activités se limitent à la collecte de matières premières auprès des adhérents et à leur commercialisation ou lorsque leur chiffre d’affaires annuel est inférieur à dix millions (10.000.000) de dirhams hors taxe sur la valeur ajoutée Playlist Environnement de l'Entreprise    • #01 - M04: L'environnement de l'Entreprise...   Playlist Marketing Stratégique    • #01 - M13: Marketing Stratégique | Le plan...   Playlist Dossier de création d'entreprise    • #01 - M19: Dossier de création d'entrepris...   Playlist de la Fiscalité Marocaine TVA 2019    • #01 - M11: La fiscalité Marocaine - TVA 20...   Playlist Contrôle de gestion    • M18 - Contrôle de gestion 1 / La comptabil...