La clause attributive de juridiction (définition, conditions et effets)
👉 Téléchargez mes 20 fiches de droit commercial / droit des affaires pour mieux comprendre votre cours, apprendre plus rapidement et réussir vos examens : https://fiches-droit.com/fiches-droit... QUI SUIS-JE ? Je m'appelle Maxime Bizeau. Je suis avocat de formation (diplômé de l’école d’avocats du Barreau de Paris) et enseignant en droit. J’ai créé le site Fiches-droit.com (ainsi que cette chaîne Youtube) pour aider les étudiants en droit à réussir leurs études. Sommaire de la vidéo : 0:00 : Introduction 1:05 : Définition de la clause attributive de juridiction 3:41 : La clause attributive de juridiction territoriale 7:41 : La clause attributive de juridiction matérielle
![L’arrêt Bordas du 12 mars 1985 [Explication]](https://i.ytimg.com/vi/2VGzZBCxIew/hqdefault.jpg?sqp=-oaymwEjCNACELwBSFryq4qpAxUIARUAAAAAGAElAADIQj0AgKJDeAE=&rs=AOn4CLCRyZDP16ldP6sivkGbGdHSNqp12g)
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