Un an de responsabilité des gestionnaires publics (RGP ; nouvelle resp. financière)

Un nouveau régime de responsabilité unifiée des ordonnateurs (y compris des cadres relativement bas dans la hiérarchie) et des comptables a été mis en place au premier janvier 2023, avec la Cour des comptes comme juge de première instance. Faisons le point, ensemble, sur les jurisprudences rendues pour cette première année d’application de ce nouveau cadre de responsabilité des gestionnaires publics... avec cette vidéo, « Un an de responsabilité des gestionnaires publics (RGP ; nouvelle resp. financière) », présentée par mes soins et par Julien Prévotaux, Directeur éditorial et de la rédaction Weka, avant une interview de : • moi-même (Me Eric Landot, Avocat, cabinet Landot & associés) • M. Lionel Le Gall, Président du Conseil d’administration de l’assurance mutuelle des fonctionnaires https://www.amf-sam.fr Il s’agit d’un extrait de notre chronique vidéo hebdomadaire, « les 10′ juridiques », réalisation faite en partenariat entre Weka et le cabinet Landot & associés : http://www.weka.fr Voir aussi cette autre vidéo, plus longue, passant en revue les principales décisions rendues en 2023 par la Cour des comptes :     • Responsabilité des gestionnaires publics :...   Sources : C. cptes, 11 mai 2023, Alpexpo, n° S-2023-0604 aff 836. Cour des comptes, 20 octobre 2023, Régie régionale des transports des Landes (RRTL), n° S-2023-1184. Cour des comptes, 31 mai 2023, Commune d’Ajaccio, n°S-2023-0667.Voir antérieurement CDBF, 20 déc. 2001, n° 469 et CDBF, 11 févr. 1998, n°122-346. Cour des comptes, 10 juillet 2023, Centre hospitalier Sainte-Marie, n° S-2023-085, aff. n°882. Cour des comptes, 24 novembre 2023, n° S-2023-1382. Cour des comptes, 11 décembre 2023 , centre hospitalier intercommunal de Montdidier-Roye (CHIMR), n° S-2023-1438. CAF, 1e ch., 12 janvier 2024, Alpexpo, n° 2024-01 (aff. CAF-2023-01)