Colloque Le secret professionnel de l'avocat - 15 octobre 2021 Intervention de Matthieu Boissavy

Sous l'égide de l'Institut de criminologie de l'Université de Paris 2 et du Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles de Aix-Marseille Université, avec Lextenso Avocat, Madame Pauline Le Monnier de Gouville, Maître de Conférence, et Monsieur Jean-Baptiste Perrier, Professeur de droit, ont organisé le 15 octobre 2021 un colloque sur le secret professionnel de l'avocat. Ce colloque dont la date avait été fixée en mai 2021 s'est tenu après que le Sénat a voté un amendement aux dispositions sur le secret professionnel de l'avocat dans le projet de loi Confiance dans l'institution judiciaire voté en première lecture par l'Assemblée nationale et avant que la commission mixte paritaire n'adopte un nouveau texte le 21 octobre 2021. L'amendement du Sénat et le texte de la CMP posent des exceptions au principe de la garantie du secret professionnel de l'avocat dans le code de procédure pénale, spécialement en matière de conseil. L'étendue de ces exceptions est contestée par les avocats en ce qu'elle porte atteinte, de manière disproportionnée selon eux, aux droits des citoyens et justiciables. L'intervention publiée ici de Me Matthieu Boissavy, avocat aux barreaux de Paris et de New York, vice-président de la Commission Libertés et droits de l'Homme du Conseil national des barreaux, est relative au domaine du secret professionnel de l'avocat. Elle aborde l'historique des dispositions du PJL Confiance dans l'institution judiciaire sur le secret professionnel ainsi que la position de la profession d'avocat et de la jurisprudence. Elle n'évoque pas le texte de la commission mixte paritaire puisque celui-ci est postérieur au colloque mais nombre d'arguments présentés ici sont aussi valables dans le débat actuel relatif au texte de la commission mixte paritaire également contesté par la profession d'avocat.