Conseil Municipal de Deshaies - Samedi 11 Avril 2026

Samedi 11 Avril 2026 À 9h 30 À la salle de délibérations de la Mairie. ORDRE DU JOUR : Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal de la Commune de DESHAIES Pouvoirs délégués au Maire en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales Adoption du Règlement Budgétaire et Financier Fixation des taux d’imposition des trois taxes directes locales pour 2026 Budget Ville - Examen et adoption du Budget Primitif 2026 Budget annexe Port et Plaisance - Examen et adoption du Budget Primitif 2026 Fixation des indemnités de fonctions du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux délégués Demande de subvention au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance : Projet : Plan Communal de Prévention de la Délinquance Demande de subvention en vue de l’extension du parc vidéoprotection de la Commune : Fonds Interministériel de la Prévention de la Délinquance – Région - Département Demande de subvention au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) 2026 : Travaux de rénovation de la voirie communale Constitution des commissions communales et désignation des membres Élection des membres du Centre Communal d’Action Sociale Désignation des membres de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) Désignation des représentants du collège « COLLECTIVITÉ » au Comité Social Territorial (C.S.T) Renouvellement des élus membres du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD) Désignation des représentants dans les organismes extérieurs Informations diverses