Sanctions disciplinaires : les 5 erreurs qui exposent votre entreprise aux prud'hommes

Les sanctions disciplinaires sont parmi les procédures RH les plus contestées devant les prud'hommes. Un avertissement mal rédigé. Une procédure incomplète. Une preuve obtenue de manière irrégulière. Une sanction disproportionnée. Ou un simple délai non respecté… Quelques erreurs suffisent à remettre en cause une décision pourtant justifiée sur le fond. Dans ce webinaire animé par les juristes spécialisés en droit social de Paie & RH Solutions, découvrez les bonnes pratiques pour sécuriser vos procédures disciplinaires et limiter les risques de contentieux. Au programme : ✅ Le règlement intérieur : la base du pouvoir disciplinaire ✅ Les preuves recevables : vidéosurveillance, mails, badgeuse, informatique… ✅ Choisir la bonne sanction : avertissement, blâme, mise à pied ou licenciement ✅ Respecter le principe de proportionnalité ✅ Sécuriser toute la procédure disciplinaire (convocation, entretien préalable, délais, notification, rédaction des courriers...) Intervenants Alexandre Quetu | Manager Marketing & Communication Jules Magnan | Juriste senior spécialisé en droit social Déborah Iglesias | Juriste spécialisée en droit social Téléchargez gratuitement nos fiches pratiques 📄 Rupture conventionnelle https://www.paie-rh.com/fiches-pratiq... 📄 Calcul de l'indemnité de licenciement https://www.paie-rh.com/fiches-pratiq... 📄 Délais de procédure https://www.paie-rh.com/fiches-pratiq... 📄 Régime social et fiscal des indemnités de départ https://www.paie-rh.com/fiches-pratiq... Besoin de sécuriser vos procédures RH ? Notre équipe de juristes accompagne les entreprises pour : ✔ sécuriser leurs procédures disciplinaires ✔ rédiger leur règlement intérieur ✔ préparer leurs convocations et notifications ✔ rédiger leurs actes juridiques ✔ répondre à leurs questions en droit social avant tout contentieux 📩 https://www.paie-rh.com/contact Abonnez-vous à notre chaîne Chaque mois, retrouvez : • nos webinaires RH • l'actualité paie • le droit social expliqué simplement • des conseils concrets pour sécuriser vos pratiques RH Chapitres YouTube 00:00 Introduction 04:40 Pourquoi les sanctions disciplinaires sont devenues un enjeu majeur 09:10 Erreur n°1 — Le règlement intérieur 17:20 Erreur n°2 — Constituer des preuves recevables 26:45 Erreur n°3 — Choisir la bonne sanction 34:00 Erreur n°4 — Respecter le principe de proportionnalité 41:30 Erreur n°5 — La procédure disciplinaire 49:00 Questions / Réponses 56:00 Conclusion