Conseil municipal du 19 mai 2026

ORDRE DU JOUR 1. FINANCES – Etablissement de la liste de proposition des personnes appelées à siéger à la CCID (commission communale des impôts directs) 2. INTERCOMMUNALITE - Désignation d’un membre titulaire et d’un suppléant appelés à siéger au sein de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) 3. AFFAIRES GENERALES - Désignation des représentants à I ‘assemblée générale d'Hérault Ingénierie 4. AFFAIRES GENERALES - Election des membres du Conseil d’administration du CCAS 5. CITOYENNETE – Adoption du règlement intérieur du comité citoyen 6. COMMANDE PUBLIQUE - Commission d’appel d’offres – Election des membres 7. COMMANDE PUBLIQUE - Commission d’appel d’offres – Adoption du règlement intérieur 8. COMMANDE PUBLIQUE - Commission de Délégation de service public – Election des membres 9. COMMANDE PUBLIQUE - Commission de Délégation de service public – Adoption du règlement intérieur 10. RESSOURCES HUMAINES - Fixation du nombre de représentants du personnel et instauration du paritarisme au sein du Comité Social Territorial commun 11. RESSOURCES HUMAINES – Octroi de la Protection fonctionnelle au bénéfice de Madame le Maire 12. RESSOURCES HUMAINES - Conditions d’attribution et modalités d’utilisation des véhicules communaux 13. RESSOURCES HUMAINES – Mise à jour du tableau des emplois (TDE) Motion : OPPOSITION AU TRACÉ ACTUEL DE LA LGV MONTPELLIER-PERPIGNAN ET DEMANDE DE PROTECTION DU CHAMP CAPTANT D'ISSANKA