Conseil municipal du 02 juillet 2026

Séance du Conseil municipal de la Ville de Bischheim du 2 juillet 2026 ===Sommaire=== 0:58 • Introduction 1:35 • Pointage de la liste de présence 3:15 • Adoption du procès-verbal N°3 du 7 mai 2026 3:30 • Avenant à la convention partenariale entre la CPAM du Bas-Rhin, la ville et le CCAS de Bischheim relative à l’accès aux droits, aux soins et à la santé 13:30 • Chambre Régionale des comptes Grand Est - rapport d’observations définitives relatif au contrôle coordonné sur l’accès au logement social dans l’agglomération de Strasbourg 16:52 • Chambre régionale des comptes Grand Est - rapport d'observations définitives relatif au contrôle coordonné du parc des expositions de Strasbourg 32:26 • Règlement intérieur du Conseil municipal 1:09:26 • Convention financière 2026 - PasSages 1:09:58 • Subventions aux associations - projets contrat de ville 2026 1:15:47 • Adhésion CSC Quartiers Est à la Fédération des centres socio-culturels (FDCSC) 1:17:03 • Convention financière 26/27 - Alsatia 1:20:53 • Convention financière 26/27- FC Soleil 1:27:00 • Attribution d’une subvention exceptionnelle à la Croix Rouge française dans le cadre de la course caritative organisée lors de la fête de quartier des écrivains 1:27:33 • Adoption du cadre d’orientation pour l’émission des avis de la Ville de Bischheim en qualité d’autorité organisatrice du service public de la petite enfance 1:40:04 • Convention de partenariat - Programme de réussite éducative 2026 1:42:14 • Droit à la formation des élus 1:43:11 • Ajustement technique du tableau des effectifs 1:44:00 • Convention de partenariat 2026 avec Alsace Nature 1:53:00 • Question orale