Établissement stable en Allemagne - Audrey Bourquin | EPP Rechtsanwälte Avocats

Etablissement stable en Allemagne Maître Audrey Bourquin, Avocate et Rechtsanwältin (spécialiste en droit fiscal), EPP Rechtsanwälte Avocats _________________________________________________________________________________________ Découvrez en quelques minutes : • quand votre activité en Allemagne sera considérée comme un établissement stable (selon le droit fiscal allemand) • des exemples d’établissement stable en droit allemand : bureau, entrepôt, chantier de plus de 6 mois, télétravail d’un employé ou d’un dirigeant en Allemagne • les conséquences fiscales — notamment l’imposition des bénéfices réalisés en Allemagne, les obligations comptables et déclaratives, ainsi que les obligations en matière de retenue de l’impôt sur les salaires ou encore en matière de TVA • les risques en cas de non-respect (redressement sur 10 ans, sanctions administratives et pénales) • des recommandations pour limiter ces risques. Timeline de la vidéo : 00:00 Intro 00:05 Présentation du sujet 00:26 Votre activité en Allemagne 00:46 Définition de l’établissement stable en Allemagne 00:58 Exemples d’établissement stable en droit allemand 01:20 Représentant permanent en Allemagne ? 01:40 Risques fiscaux liés à un établissement stable 02:54 Contrôle fiscal en Allemagne 03:22 Recommandations 03:42 Fin & Outro _________________________________________________________________________________________ Accédez à la transcription : https://rechtsanwalt.fr/fr/etablissem... _________________________________________________________________________________________ Publications complémentaires : Société ou établissement stable pour mon activité en Allemagne ? https://rechtsanwalt.fr/wp-content/up... Établissement stable (« Betriebstätte ») et représentant permanent (« Ständiger Vertreter ») en Allemagne : quèsaco ? https://rechtsanwalt.fr/fr/etablissem... LA NOUVELLE – Droit fiscal des entreprises en Allemagne : https://rechtsanwalt.fr/epaper/nouvel... LA NOUVELLE – Droit des sociétés et droit fiscal en Allemagne : https://rechtsanwalt.fr/epaper/nouvel... _________________________________________________________________________________________ Depuis sa création en 1994, le cabinet EPP Rechtsanwälte Avocats est particulièrement spécialisé et exclusivement actif dans le domaine du droit transfrontalier franco-allemand des sociétés, de l'immobilier et des banques. En tant que cabinet de droit commercial franco-allemand comptant plus de 25 avocats et juristes bilingues et disposant de son propre service de traduction, nous fournissons toujours des conseils pragmatiques et axés sur les solutions. Vous trouverez nos coordonnées sous : https://rechtsanwalt.fr/fr/bureaux/ _________________________________________________________________________________________ A nos côtés, un réseau d’experts francophones pourra vous apporter tout le soutien technique attendu dans la mise en place de votre implantation en Allemagne et dans votre développement outre-Rhin : • La Société de domiciliation Vis-à-Vis vous propose une large palette de prestations allant de la mise à disposition d’une adresse en Allemagne à la domiciliation d’une filiale en passant par l’accompagnement des V.I.E. Implantée à Baden-Baden, la société Vis-à-Vis met à disposition des sociétés françaises un espace de travail opérationnel (internet haut débit, imprimante, scanner, photocopieuse…) ainsi qu’une salle de réunion. Tous les interlocuteurs, francophones (et germanophones), rompus aux échanges culturels entre la France et l’Allemagne, sont à votre service afin de faciliter les contacts. Plus d’information sur : https://www.vis-a-vis.fr/ • Avec EPP TAX nous nous engageons aux côtés de sociétés françaises, belges et suisses et de leurs filiales en Allemagne pour les accompagner de manière efficace dans toutes les problématiques fiscales, comptables et de gestion des ressources humaines rencontrées outre-Rhin. Outre les missions classiques de la comptabilité et l’établissement du bilan, EPP TAX prend également en charge pour ses clients francophones leurs déclarations fiscales, le conseil concernant les problématiques internationales ainsi que de la gestion des ressources humaines et de la paie sur le territoire allemand. L’équipe bilingue et biculturelle est à votre service pour répondre à vos questions. Plus d'information sur: https://www.expertisecomptable.de/ Auf Wiedersehen et à bientôt!