Conseil Municipal Ville de Vence jeudi 2 juillet 2026

ORDRE DU JOUR Administration Générale Rapporteur : Madame le Maire Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 10 avril 2026. Compte-rendu des attributions exercées par délégation de l’organe délibérant, en application des dispositions de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales. Approbation du règlement intérieur du Conseil Municipal. Création des commissions extra-municipales et désignation des membres élus. Aménagement Rapporteur : Madame le Maire Opération d’aménagement Chagall : information du conseil municipal. Demande d’inscription du tracé dit « Costa Bérarde » au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR) Urbanisme Rapporteur : Madame le Maire Astreintes administratives en matière d’infractions aux règles d’urbanisme – suppression du barème applicable – application de la loi n°2025-1129 du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l’urbanisme et du logement. Versement de subvention dans le cadre des rénovations de façades. Finances publiques Rapporteur : Monsieur Alexandre PASTORELLY Nomination des candidats admis à siéger à la commission communale des impôts directs. Répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques – année scolaire 2026. Associations Rapporteur : Monsieur Nicolas CORNIGLION Attribution d’une subvention exceptionnelle au profit de deux associations. Utilisation de la salle Falcoz – prise en charge du coût d’un SSIAP 1 par l’organisateur – fixation du tarif. Social Rapporteur : Madame Séverine BIANCOSPINO Rapport d’activités 2025 du CCAS – information du conseil municipal. Enfance, Jeunesse Rapporteur : Madame Sylvie CAMPELLO Modification du Règlement intérieur des accueils de loisirs – autorisation du conseil municipal.