Conseil municipal du mardi 21 avril 2026

À l'ordre du jour des délibérations de ce conseil municipal : 1. Désignation des délégués de la ville à différents organismes 2. Composition de la commission d'appel d'offres - dépôt des listes 3. Composition de la commission d'appel d'offres - élection des membres 4. Fixation du nombre d'administrateurs du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (C.C.A.S.) 5. Élection des administrateurs issus du conseil municipal et siégeant au conseil d'administration du centre communal d'action sociale (C.C.A.S.) 6. Désignation des administrateurs issus du conseil municipal siégeant au conseil d'administration du centre social et culturel l'Estey 7. Création des commissions municipales et désignation des membres 8. Désignation des représentants siégeant auprès de l'assemblée générale de l'agence technique départementale "gironde ressources" 9. Désignation du correspondant défense de Bègles 10. Désignation des membres de la commission consultative des services publics locaux 11. Désignation des représentants de la commune au sein du conseil d'administration de l'association CREAC 12. Désignation des membres de la commission de délégation de service public - dépôt de listes 13. Désignation des membres de la commission de délégation de service public - élection des membres 14. Fixation des tarifs pour la vente des ouvrages issus du désherbage 2026 des collections de la bibliothèque municipale 15. Vente d'ouvrages pour le compte de tiers au musée de la Création Franche 16. Commission communale des impôts directs - désignation des commissaires titulaires et suppléants 17. Adhésions de la ville de Bègles à divers organismes et associations 18. Désignation des représentants béglais à la commission locale d'évaluation pour les transferts de charges 19. Désignation des représentants de la ville a l'assemblée générale de l'agence france locale (AFL) 20. Commission communale pour l'accessibilité des personnes handicapées - désignation des membres 21. Société publique locale la Fab - fabrique de bordeaux métropole - désignation d'un représentant - délégation de fonctions 22. Établissement public d'aménagement bordeaux Euratlantique - désignation d'un représentant - délégation de fonctions 23. Avenant n°1 à la convention de coordination entre la police municipale de Bègles et la direction interdépartementale de la sécurité publique de gironde 24. Continuité de service en cas de grève 25. Création d'un nouvel emploi permanent de responsable de secteur 26. Délibération fixant le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints et conseillers municipaux 27. Régime indemnitaire des élus locaux : majorations de l'indemnité de base 28. Droit à la formation des élus locaux 29. Majoration du crédit d'heures attribué aux élus de la ville de Bègles 30. Nombre de représentants de la collectivité au comité social territorial - confirmation 31. Création d'un comité social territorial commun entre la commune, le CCAS et le centre social et culturel et de la formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail - désignation du nombre de représentants – 32. Désignation du référent déontologue pour les élus locaux 33. Transformation de l'école maternelle Jacques Prévert en groupe scolaire primaire et fixation des horaires de l'école 34. Demande d'avis de l'autorité organisatrice de l'accueil du jeune enfant, préalable à la demande d'autorisation de création d'un établissement d'accueil du jeune enfant 35. Dépenses à imputer au compte 6232 "fêtes et cérémonies" - délibération de principe 36. Octroi de garantie à certains créanciers de l'agence France locale - année 2026 37. Vote des taux d'imposition directs locaux 2026 38. Frais de représentation du maire 39. Modification de l'accès à la restauration du personnel 40. Convention de raccordement provisoire au poste HTA "Garonne" et refacturation des consommations électriques - bâtiment CEVA II (UBB) 41. Attribution d'une subvention exceptionnelle au Dojo Béglais 42. Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association du CAB handball