Les 150 ans de l’arrêt « Prince Napoléon »
En 1875, avec la décision « Prince Napoléon », le Conseil d’État reconnaît la possibilité pour le juge administratif de se prononcer sur la légalité d’un acte de l’administration, même si celui-ci a été pris pour des considérations politiques. À l’occasion des 150 ans de cette décision, le Conseil d’État consacre un colloque le 12 mai prochain pour débattre de ce « grand arrêt » et revenir sur sa portée actuelle.
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