Replay du 9 juin 2026 Proposition de loi Territoires zéro chômeur de longue durée

Proposition de loi Territoires zéro chômeur de longue durée (Discussion générale) Discussion générale (suite) 5.Mme Marie-Claude LERMYTTE (Les Indépendants) 6.M. Laurent BURGOA (Les Républicains) 7.Mme Solanges NADILLE (RDPI) 8.Mme Monique LUBIN (SER) 9.M. Jean-Baptiste BLANC (Les Républicains) 10.Mme Marie-Jeanne BELLAMY (App. Les Républicains) 11.Mme Brigitte DEVÉSA (UC) Proposition de loi Territoires zéro chômeur de longue durée (Discussion des articles) Discussion des articles Article 1er Parole : Mme Mireille JOUVE (RDSE) Parole : Mme Corinne FÉRET (SER) Parole : Mme Raymonde PONCET MONGE (GEST) Parole : M. Simon UZENAT (SER) Parole : M. Guy BENARROCHE (GEST) Parole : Mme Marion CANALÈS (SER) Parole : Mme Élisabeth DOINEAU (UC) Parole : Mme Céline BRULIN (CRCE-K) Parole : M. Philippe GROSVALET (RDSE) Parole : M. Philippe MOUILLER, Président de la commission des affaires sociales Parole : Mme Monique LUBIN (SER) Scrutin public Article 2 Parole : Mme Mireille JOUVE (RDSE) Parole : Mme Raymonde PONCET MONGE (GEST) Parole : Mme Anne VENTALON (App. Les Républicains) Scrutin public Article 3 Parole : M. Franck MENONVILLE (UC) Scrutin public Article 3 bis Article 4 Vote sur l'ensemble Mme Nadia SOLLOGOUB (UC) Mme Mireille JOUVE (RDSE) Mme Monique LUBIN (SER) M. Guy BENARROCHE (GEST) Mme Silvana SILVANI (CRCE-K) M. Guillaume GONTARD (GEST) Mme Raymonde PONCET MONGE (GEST) Mme Céline BRULIN (CRCE-K) Scrutin public M. Philippe MOUILLER, Président de la commission des affaires sociales Mme Frédérique PUISSAT, rapporteur de la commission des affaires sociales M. Laurent PANIFOUS, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement