La clause compromissoire (définition et régime)
👉 Téléchargez mes 20 fiches de droit commercial / droit des affaires pour mieux comprendre votre cours, apprendre plus rapidement et réussir vos examens : https://fiches-droit.com/fiches-droit... QUI SUIS-JE ? Je m'appelle Maxime Bizeau. Je suis avocat de formation (diplômé de l’école d’avocats du Barreau de Paris) et enseignant en droit. J’ai créé le site Fiches-droit.com (ainsi que cette chaîne Youtube) pour aider les étudiants en droit à réussir leurs études. Sommaire de la vidéo : 0:00 : Introduction 1:06 : Définition de la clause compromissoire 4:10 : Le champ d'application de la clause compromissoire 6:29 : L'efficacité de la clause compromissoire

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La résolution du contrat : définition, conditions et effets

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L'article 1832 du Code civil : les conditions du contrat de société

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La convention d'arbitrage
![L’arrêt Bordas du 12 mars 1985 [Explication]](https://i.ytimg.com/vi/2VGzZBCxIew/hqdefault.jpg?sqp=-oaymwEnCNACELwBSFryq4qpAxkIARUAAAAAGAElAADIQj0AgKJDeAG4AvMY&rs=AOn4CLA3n_rP6NfzV6OD0NSwfy_uZhmwpg&usqp=CCY)
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L’arrêt Bordas du 12 mars 1985 [Explication]

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Le vice de forme (définition, exemples, conditions et régime)

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