L'art. 49 al. 3 est-il un déni de démocratie ?
Ia ora na et bienvenue sur Jurismana ! Un petit sujet d'actualité étant entendu que le 1er Ministre a décidé de mettre en jeu la responsabilité de son gouvernement sur la "Loi Travail" de 2016. On entends un peu tout et n'importe quoi sur cette procédure et il convient d'en donner une présentation rapide et simple (toujours sous l'angle juridique). Merci à tous pour le soutien à Jurismana et à très bientôt sur la chaîne du droit national et Polynésien !

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