Conseil municipal du 14 avril 2026

Ordre du jour : I - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026 II – DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DES DÉLÉGATIONS DE POUVOIRS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL 2.1 – Arrêtés permanents pris du 1er janvier au 31 mars 2026 2.2 – Arrêtés provisoires pris du 1er janvier au 31 mars 2026 III – FINANCES 3.1 – Débat d’orientation budgétaire 3.2 – Vote des taux année 2026 IV – CONSTITUTIONS DE COMMISSIONS MUNICIPALES 4.1 – Election des membres du Conseil d’administration du CCAS 4.2 – Constitution de la commission d’appel d’offres 4.3 – Constitution de la commission urbanisme 4.4 – Constitution de la commission travaux 4.5 – Constitution de la commission communale pour l’accessibilité V – ÉLECTION DE DÉLÉGUÉS ET DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS COMMUNAUX DANS DIVERS SYNDICATS ET ORGANISMES 5.1 – Élection des délégués syndicaux au sein du Syndicat Intercommunal du Groupe Scolaire de la Chevalerie 5.2 – Élection des délégués au sein du Syndicat Énergie Eure-et-Loir 5.3 – Élection des délégués au Syndicat Mixte de la Drouette, de la Voise et de leurs Affluents (SMDVA) 5.4 – Élection des délégués au Syndicat Intercommunal Eau Potable et Assainissement de la Région d’Épernon (SIEPARE) 5.5 – Élection d’un délégué au Syndicat Intercommunal de Collecte et de Ramassage des Ordures Ménagères (SICTOM SUD YVELINES) 5.6 – Désignation des représentants auprès de l’agence technique départementale Eure-et-Loir Ingénierie 5.7 – Désignation d’un représentant à la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) 5.8 – Désignation d’un représentant au Centre National d’Action Sociale (CNAS) VI – SÉCURITÉ ET DOMAINE PUBLIC 6.1 – Désignation d’un correspondant « Défense » VII – INFORMATIONS DIVERSES