Conseil communautaire du 30 avril 2026

A l'ordre du jour : Approbation Procès-Verbal Conseil Communautaire : Jeudi 25 septembre 2025, Jeudi 18 décembre 2025. Adoption des taux d’imposition des taxes directes locales 2026 Fixation du taux de Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères 2026 Fixation du produit de la taxe GEMAPI pour la GEstion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations pour l’année 2026 Révision des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) – Budget Principal Vote du Budget Primitif 2026 Budget Principal Vote du Budget Primitif 2026 Budget Annexe Thermes d’Aulus Vote du Budget Primitif 2026 Budget Annexe ZA Ensales Vote du Budget Primitif 2026 Budget Annexe ZA Le Pitarlet Application de la fongibilité des crédits Nomenclature M57 Décision Modificative N°1 Budget Annexe Abattoir du Couserans Attribution d’une subvention d’équipement au budget annexe Abattoir du Couserans Délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du service public de l’abattoir du Couserans – Approbation du choix du délégataire et autorisation du Président à signer la convention Création et composition de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) Désignation d’un représentant à l’Association des communes forestières d’Ariège Élection d’un Vice-Président Désignation d’un délégué à l’Agence de développement de l’économie culturelle du Couserans (ADECC)