Vols Schengen | Contrôles aux frontières

Depuis novembre 2015 la France a “temporairement” réintroduit, et reconduit, les contrôles à ses frontières pour cause de menace grave pour l'ordre public ou la sécurité intérieure, selon les modalités de l’article 25 du code des frontières Schengen. Après la première réintroduction qui a fait grand bruit en raison des attentats de novembre 2015, les reconductions successives sont passées plus ou moins inaperçues. Récemment, un message émanant prétendument d'un gendarme de la GTA de CDG a circulé, mettant en garde les pilotes privés des conséquences d'infractions à l'obligation de se soumettre aux contrôles, en France comme à l'étranger. Bien que sur le fond le message est factuellement exact (un message qui se contente de dire qu'il faut suivre la réglementation en vigueur ne peut être autre chose qu'exact), je déplore qu'il soit vague et de nature à semer la peur dans la communauté en l'absence d'explications claires sur les règles du jeu, et notamment sans référence précise à la réglementation. Il y a cependant un vrai déficit d'information de la communauté des pilotes privés sur le rétablissement des contrôles aux frontières Schengen, et de la conduite à tenir dans ce cas. Ma référence réglementaire pour le franchissement des frontières de la France est l'arrêté du 24 octobre 2017, publié à la fin de l'état d'urgence décrété suite aux attentats de novembre 2015. Je vous invite à prendre connaissance des articles 5 et 9, et surtout l'article 9 qui est extrêmement clair en ce qui concerne les obligations d'un pilote lors du franchissement des frontières françaises sur un aérodrome qui n'est pas PPF, en provenance ou a destination d'un pays de l'espace Schengen; dans ce cas précis, nous n'avons aucune obligation de préavis au service chargé des contrôles aux frontières. La situation est plus compliquée lorsqu'il s'agit du franchissement des frontières de la France sur les PPF. En effet, l'article 5 de l'arrêté du 24/10/2017 ne prévoit rien d'explicite sur les obligations du CdB en cas de rétablissement des contrôles aux frontières. Il semblerait que les modalités de franchissement des frontières aériennes aux PPF soient régies par des arrêtés préfectoraux que je n'ai pas réussi à dénicher. La situation est donc différente d'un PPF à l'autre, et ce qui est encore plus compliqué est que beaucoup de gestionnaires d'aérodromes n'ont publié les modalités ni dans AIP/VAC, ni par NOTAM. Donc malheureusement, pour faire des vols à destination ou en provenance d'autres pays Schengen, il faut bien choisir les aérodromes en France. Heureusement, pour l'instance les pays limitrophes de la France n'ont pas rétabli les contrôles aux frontières et il n'y a pas de risque lié aux franchissement des frontières intérieures de Schengen entra la France et les pays voisins. #ppl #aviation #schengen #bordercontrol #frontières