L'évolution du contrôle fiscal informatisé : mise en perspective - 11/01/2018 - 2/10

Le Conseil Supérieur de l’Ordre des experts-comptables et l’Académie des Sciences et Techniques Comptables et Financières ont organisé un colloque exceptionnel « Systèmes de caisse et contrôle fiscal informatisé : êtes-vous prêt(e) ? », le 11 janvier 2018 de 9h30 à 18h00, au Pavillon Dauphine. Depuis le 1er janvier 2018, dans le cas où vous êtes assujetti à la TVA, vous devez produire une attestation ou un certificat garantissant que votre logiciel de comptabilité ou de gestion enregistrant des règlements clients, est conforme aux exigences de l’Administration fiscale, en cas de contrôle. Les systèmes de caisse utilisés sont évidemment en première ligne de mire. Sont directement concernés les éditeurs de logiciels, les fabricants des systèmes de caisse mais aussi les entreprises et certaines entités publiques…Cette nouvelle obligation, qui prévoit de lourdes sanctions en cas de manquement, s’inscrit dans le plan de lutte antifraude à la TVA. Quels systèmes sont concernés par l’attestation ou le certificat ? Qui sont les certificateurs accrédités ? Sur quel référentiel s’appuyer ? Quels sont les risques encourus en cas d’absence de certificat ou d’attestation ? Autant de questions auxquelles répondront des intervenants, représentants de l’ensemble des parties prenantes, pour préciser les enjeux de cette nouvelle réglementation. Consulter l'intégralité des débats : www.lacademie.info