Partie : 10 La Régularisation de la TVA

L’impôt est un prélèvement obligatoire (pas optionnel) opéré par L’Etat et les collectivités Territoriales, suivant des règles légales à titre définitif et sans contrepartie directe afin de subvenir aux charges publiques 1 : La valeur Ajoutée 2 : Définition de la Tva 3 : Le champ D’application de la Tva • Opérations obligatoirement imposables • Opérations imposables par option • Exonérations Sans Droit à Déduction • Exonérations Avec Droit à Déduction 4 : La Base imposable 5 : Le Fait générateur 6 : Les Taux de Tva 7 : La déclaration et paiement de la Tva 8 : Les conditions des déductions de la Tva 9 : Prorata de déduction 10 : La régularisation de la Tva