Conseil municipal du mercredi 10 juin 2026

À l'ordre du jour : I - Affaires Financières : 1 – Attributions de subventions 2 – Décision Modificative n° 1 3 – Admission en non-valeur 4 – Tarifs restauration scolaire 5 – Forfait scolaire 6 – Redevance occupation du domaine public due par les opérateurs de communications électroniques 7 – Taxe Locale sur la Publicité Extérieure 8 – Soutien à l’installation des professionnels de santé II – Affaires Générales : 9 – Recrutement de saisonniers 10 – Droit individuel à la formation des élus 11 – Désignation d’un référent déontologue 12 – Désignation représentants CDAC et CODENAPS 13 – Convention d’avances en compte courant d’associés entre OYA et la Ville 14 – Éclairage public 15 – Contrat d’apprentissage 16 – Création d’un Comité Social Territorial (CST) commun au CCAS et à la Ville 17 – Création d’une Formation Spécialisée F3SCT (santé, sécurité, conditions de travail) au sein du CST 18 – Mise à jour du règlement intérieur de la restauration scolaire 19 – Désignation de membres à la Régie PV Solaire 20 – Motion contre l’exploitation des animaux sauvages dans les cirques III – Affaires Foncières : 21 – Cession et régularisation foncières Intermarché IV – Questions diverses : 22 – réponses questions orales