PLENIERE DU 30 JUIN 2026

Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2025 002/PRES du 12 mars 2025 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt n°16431P, signé le 11 février 2025 à Ouagadougou, entre le Burkina Faso et le fonds OPEP pour le développement international (OFID), pour le financement du projet de protection du capital humain. Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2025-011/PF du 22 décembre 2025 portant autorisation de ratification de l’Accord de financement additionnel, signé le 22 novembre 2025 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et l’Association internationale de développement, pour le financement du Projet de protection du capital humain Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2025-012/PF du 23 décembre 2025 portant autorisation de ratification des accords de crédits (A) n°7782-BF (PBA), (B) n°7781-BF (PBA-SML) et (C) n°7783-BF (WHR) et des accords de Dons n°E4430-BF (WHR) et n°TF0C9797 (GPE) signés le 24 novembre 2025 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et l’Association Internationale de Développement (IDA) et entre le Burkina Faso et la Banque internationale pour le reconstruction et le développement (BIRD) pour le financement du Projet de renforcement de la performance du système éducatif et d’amélioration de la résilience. Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2025 004/PRES du 25 mars 2025 portant autorisation de ratification des accords de crédit n° 7695-BF et de dons GFF n° TFC 6804 et GFF n° TFC 6805 signés le 12 février 2025 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et l’Association internationale de développement (IDA) et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour le financement partiel du Projet de renforcement de la performance et de la résilience des systèmes de santé (PRPRSS). Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2025 009/PF du 30 octobre 2025 portant autorisation de ratification de de l’Accord de prêt n°2025060/PR BF 2025 25 00 signé le 02 septembre 2025 à Lomé, entre le Burkina Faso et la Banque Ouest-Africaine de Développement pour le financement partiel du Projet de renforcement des capacités d’exploitation des mines de Boungou et de Wahgnion. Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2025-010/PF du 26 novembre 2025 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt 2025047/PR BF 2025 27 00 signé le 18 septembre 2025 à Lomé, entre le Burkina Faso et la Banque ouest-africaine de développement (BOAD) en faveur du Fonds burkinabè de développement économique et social (FBDES) pour le financement partiel des sous projets d'intérêt public.