Comment facturer vos prestations de service sans erreur TVA ? Auto-liquidation & e-reporting

Vous recevez ou émettez des factures hors taxe sur des prestations de service ? Êtes-vous sûr(e) d'autoliquider correctement ? Apprenez à identifier si vos factures de prestations de service sont correctement traitées en matière de TVA : autoliquidation, exonérations légales, immatriculation à l'étranger et e-reporting. VOTRE ENTREPRISE MAÎTRISE-T-ELLE VRAIMENT SES OBLIGATIONS TVA SUR LES PRESTATIONS DE SERVICE ? Dans ce replay de webinaire, Alice Napolitano, responsable du département Déclarations Européennes de Services chez MATHEZ COMPLIANCE, et Nicolas D'Asta, président du directoire, décryptent les règles de TVA applicables aux achats et ventes de prestations de service à l'international. Un sujet complexe pour toutes les entreprises réalisant des opérations transfrontalières. LE CONTENU DE CETTE VIDÉO : Règle générale B2B : Quand et comment appliquer l'autoliquidation de la TVA (ligne A3 du CA3). Notions clés : Assujetti, établissement stable, base d'imposition — les critères à maîtriser. Exonérations légales : Transport à l'export/import, navires de commerce, opérations bancaires et financières. TVA à l'étranger : Quand la TVA est due hors de France et comment la récupérer. Ventes de prestations B2B : Mentions obligatoires sur factures et gestion de la DES. Immatriculation TVA à l'étranger : Dans quels cas est-elle obligatoire ? 0:00 Introduction & présentation MATHEZ COMPLIANCE 1:56 Autoliquidation TVA : règle générale B2B (achats) 7:49 Prestations exonérées par la loi (transport, navires, banque) 11:30 TVA due à l'étranger : les dérogations au lieu d'exécution 14:25 Ventes de prestations B2B & immatriculation TVA à l'étranger 18:48 Focus sectoriel – Prestations immobilières et sous-traitance BTP 21:30 Focus sectoriel – Événementiel, salons et droits d'accès 25:30 Focus sectoriel – Formations présentiel et e-learning 27:43 Réforme de la facturation électronique : e-invoicing et e-reporting LES 4 FAMILLES DE TVA SUR LES PRESTATIONS DE SERVICE : Règle générale B2B : autoliquidation en ligne A3 de votre CA3, prestataire UE ou hors UE. Prestations exonérées par la loi : aucune TVA due, aucune autoliquidation. TVA due au lieu d'exécution : la TVA est due à l'étranger, potentiellement récupérable. Prestations matériellement localisables : immatriculation TVA à l'étranger souvent requise. FOCUS SECTORIEL : LES SECTEURS LES PLUS EXPOSÉS AUX ERREURS DE TVA : Immobilier & BTP : champ d'application large, taux réduits, sous-traitance — des règles strictes à respecter. Événementiel & salons : PCO, TVA sur marge, droits d'accès — des régimes qui peuvent se mixer. Formations : présentiel vs e-learning, B2B vs B2C — des règles distinctes depuis janvier 2025. ANTICIPEZ LES CONTRÔLES FISCAUX LIÉS À LA FACTURATION ÉLECTRONIQUE : La réforme de la facturation électronique va permettre à l'administration fiscale de contrôler automatiquement la territorialité de votre TVA. C'est le moment de vérifier que vos règles de TVA sur les prestations de service sont correctement paramétrées dans vos systèmes d'information. Nos experts MATHEZ COMPLIANCE vous accompagnent pour auditer vos flux, sécuriser vos déclarations et préparer votre mise en conformité. Ne subissez pas les contrôles, anticipez-les. EN SAVOIR PLUS SUR NOS SERVICES TVA & DÉCLARATIONS EUROPÉENNES : https://www.mathez-compliance.com