DIRECTS DE LA COUR DE CASSATION : INDEMNISATION ACCIDENT DU TRAVAIL MALADIE PROFESIONNELLE

Il s’agit d’un échange particulièrement intéressant sur la nature de la rente AT-MP et autres prestations, l’incidence sur le recours des tiers payeurs et droit des victimes AT-MP, la nature de la rente perçue, et bien sûr l’incidence des arrêts de revirement du 20 janvier 2023. Interviennent à l’occasion ce direct : Madame Lise Leroy-Gissinger, Doyenne de la section responsabilité et assurance de la deuxième chambre civile, Monsieur Benoît Mornet, Conseiller de la première chambre civile, Madame Fabienne Renault-Malignac, Doyenne de la section de protection sociale, Maître Antoine Lyon-Caen, Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation, Monsieur Christophe Radé, Professeur à l’Université de Bordeaux IV, Monsieur Dominique Gaillardot, Premier avocat général de la deuxième chambre civile. Ces échanges sont très complets et accessibles et vous apporteront certainement des arguments importants pour vos dossiers FIE.