Comptabilité des sociétés V4: Augmentation du capital en SA : apports, primes et cas pratiques CGNC

Dans cette Vidéo de Comptabilité des sociétés, nous étudions en détail le Chapitre IV : Les variations du capital social dans les sociétés anonymes (SA), en particulier l’augmentation du capital social, à travers les principes juridiques, les modalités comptables et plusieurs cas pratiques corrigés, conformément au CGNC marocain. Cette vidéo est indispensable pour les étudiants S4, Licence, CCA, BTS, Master, et pour la préparation aux examens et concours. 🔁 Rappel de la progression du cours Vidéo 1 : Notion de la société & constitution Vidéo 2 : Capital social – apports – actionnaires retardataires et défaillants Vidéo 3 : Répartition du bénéfice – dividendes – versements anticipés 👉 Vidéo 4 : Passage à une étape clé de la vie de la SA : l’augmentation du capital social. 📘 I – Principes généraux de l’augmentation du capital L’augmentation du capital social permet à l’entreprise de : Réaliser de nouveaux développements Financer de nouveaux investissements Améliorer sa structure financière Renforcer sa stabilité financière Accroître la confiance des tiers Éteindre certaines dettes par ouverture du capital aux créanciers 📌 Décision obligatoire : Prise en Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) Modification des statuts Formalités juridiques identiques à celles de la constitution 📊 II – Présentation des formes d’augmentation du capital 🔹 1️⃣ Augmentation par apports nouveaux ➡️ Augmentation des ressources Apports en numéraire Apports en nature 🔹 2️⃣ Augmentation sans apports nouveaux ➡️ Modification de la structure des capitaux propres Incorporation de réserves Conversion de créances 📌 Remarque importante : Une augmentation de capital peut combiner plusieurs modalités à la fois. 🧮 III – Augmentation du capital par apports nouveaux A️⃣ Apports en numéraire ✔️ Conditions légales L’ancien capital doit être entièrement libéré Les nouveaux apports sont libérés au minimum à 1/4 à la souscription Le solde doit être libéré dans un délai maximum de 3 ans Les anciens actionnaires bénéficient du droit préférentiel de souscription (DPS) Le DPS peut être cédé ✔️ Modalités possibles 1️⃣ Augmentation de la valeur nominale (anciens actionnaires uniquement) 2️⃣ Émission d’actions nouvelles (anciens et/ou nouveaux actionnaires) 📌 Le schéma comptable est identique à celui de la constitution → libération totale ou partielle 🧾 Cas pratique 1 – Augmentation de la valeur nominale SA TEKA Capital initial : 600 000 DH (6 000 actions × 100 DH) Nouvelle valeur nominale : 150 DH Nouveau capital : 900 000 DH Augmentation : 300 000 DH Frais d’augmentation : 4 000 DH 👉 Écritures comptables détaillées expliquées pas à pas dans la vidéo. 🧾 Cas pratique 2 – Émission d’actions nouvelles (prix = VN) SA MEDPROTEC Capital initial : 2 000 000 DH Émission de 1 000 actions nouvelles à 200 DH Cas de libération intégrale Cas de libération partielle (1/4 puis appel du solde) 👉 Étude complète : Rapport de souscription Capital appelé / non appelé Écritures à chaque étape 🧾 IV – Émission d’actions avec prime d’émission 📌 Prix d’émission = Valeur nominale + Prime d’émission 🔒 Règles essentielles : Le prix d’émission ≥ valeur nominale La prime d’émission est libérée intégralement à la souscription Elle appartient à tous les actionnaires Elle peut être : mise en réserve, distribuée ou utilisée pour couvrir les frais 🧮 Cas pratique – SA DALOZ VN : 100 DH Prix d’émission : 150 DH Prime d’émission : 50 DH/action Écritures comptables complètes expliquées 🧾 V – Augmentation du capital par apports en nature 📌 Conditions : Apport totalement libéré à la souscription Intervention obligatoire d’un commissaire aux apports 📌 Modalité : Émission d’actions nouvelles au prix réel La différence avec la VN constitue une prime d’apport 🧮 Cas pratique – SA AYOUR Capital : 1 200 000 DH Apport en nature évalué à 540 000 DH Prix d’émission : 450 DH Calcul du nombre d’actions + écritures comptables 📘 VI – Augmentation du capital sans apports nouveaux ➤ Incorporation de réserves 📌 Caractéristiques : Pas besoin que le capital soit totalement libéré Réservée aux anciens actionnaires Pas de prime d’émission Capitaux propres inchangés (seule la structure change) 📌 Modalités : Augmentation de la valeur nominale Attribution d’actions gratuites 🎯 Objectifs pédagogiques À la fin de cette vidéo, l’étudiant doit être capable de : Comprendre les raisons d’une augmentation de capital Identifier les différentes formes d’augmentation Calculer la prime d’émission ou d’apport Appliquer les règles juridiques et comptables Passer correctement les écritures comptables ✅ Compétences acquises à la fin ✔️ Maîtriser l’augmentation du capital en SA ✔️ Traiter les apports en numéraire et en nature ✔️ Calculer et comptabiliser les primes ✔️ Réussir les cas pratiques d’examen ✔️ Comprendre les variations du capital social selon le CGNC