Séance 1 - Séance introductive droit administratif Prof Khadija Ennaciri
Plan du cours droit administratif Prof Mme Khadija Ennaciri La répartition des enseignements du module " l'action administrative S3 par séance Séance 01 : séance introductive Séance 02 : La police administrative et l'ordre public Séance 03 : La notion de service public et le régime juridique applicable Séance 04 : Les principes du service public Séance 05 : Les différents modes de gestion des services publics Séance 06 : La notion d’acte administratif unilatéral et le régime juridique applicable Séance 07 : Le contrôle de l’acte administratif unilatéral Séance 08 : L’expropriation pour cause d’utilité publique, une procédure administrative spécifique Séance 09 : La notion de contrat administratif Séance 10 : Le régime juridique des contrats administratifs Séance 11 : Les types des contrats administratifs Séance 12 : Le régime juridique de la fonction publique Séance 13: Le contrôle juridictionnel des actes administratifs
Séance 2 - la police administrative
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Séance 4 : les principes du service public
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Organisation administrative Khadija Ennaciri le 09 03 2017
Séance 8 - L’expropriation pour cause d’utilité publique
l'obligation... définition et classifications
La contrôle juridictionnel de l'administration / Mr. Mohammed Amine BENABDALLAH
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