Conseil Municipal de Mondonville - 13 avril 2026

Ordre du jour Commissions : Désignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales Désignation des membres de la commission d'appel d'offres (CAO) Désignation des membres de la commission MAPA (marchés à procédure adaptée) Représentants extérieurs : Election de 2 délégués titulaires à la Commission Territoriale du SDEHG Désignation d'un représentant à la SPL RIN Zefil Désignation d'un correspondant défense Désignation des délégués à Haute-Garonne Environnement Désignation du représentant communal - SPL Europolia AUAT : Désignation d'un représentant à l'agence d'urbanisme et d'aménagement (AUAT) Approbation de la révision des statuts de l'AUAT Budget / finances : Approbation du Règlement Budgétaire et Financier (RBF) Election du président de séance pour le vote du Compte Financier Unique (CFU) Approbation du Compte Financier Unique (CFU) Vote des taux d'imposition 2026 Vote d'une subvention au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) Vote de subvention aux écoles Approbation du Budget Primitif 2026 Elus : Délibération sur le droit à la formation des élus et les crédits affectés Délibération sur les frais engagés par les élus, prise en charge Désignation d'un référent déontologue pour les élus locaux Ressources humaines : Actualisation du tableau des effectifs