Conseil communautaire du 12 mai 2026

00:00 - Début du conseil Gouvernance public/privé & efficience des ressources MISSION N - GOUVERNANCE PROGRAMME B : INSTANCES DECISIONNELLES 03:16 - Approbation des procès-verbaux des séances du conseil communautaire des 10 mars et 13 avril 2026 04:13 - Délégations au Président et au bureau d’une partie des attributions du conseil communautaire 08:55 - Délibération autorisant Monsieur le Président à ester en justice et à se porter partie civile 11:50 - Election des membres de la commission d’appel d’offres (CAO) 15:08 - Composition d’une commission de "délégation de service public" (CDSP) 18:19 - Désignation d’un référent déontologue 24:18 - Désignation des délégués appelés à siéger auprès des organismes extérieurs 32:10 - Désignation des membres du Conseil d’Administration de la Régie Eaux des Coëvrons 37:05 - SEM Laval Mayenne Aménagements - Désignation du représentant permanent membre de l’assemblée spéciale et du représentant permanent aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires 39:40 - Désignation des représentants communautaires au sein du Syndicat mixte « SBeMS », Syndicat de Bassin entre Mayenne et Sarthe 41:18 - Désignation des représentants communautaires au sein du Syndicat mixte fermé des bassins versants de la Jouanne, agglomération de Laval, Vicoin et Ouette dénommé JAVO 42:45 - Désignation des représentants communautaires au sein du syndicat mixte « SyBAMA », Syndicat de Bassin de l’Aron, Mayenne et Affluents 44:27 - Désignation d’un(e) délégué(e) à siéger auprès du Syndicat mixte de renforcement en eau potable du Nord Mayenne 45:11 - Désignation d’un représentant à la commission locale de l’eau du SAGE Mayenne 46:44 - Désignation des délégués titulaire et suppléant aux instances de l’Etablissement Public Territorial du Bassin de la Sarthe 48:18 - Désignation d’un représentant à la commission locale de l’eau du SAGE Sarthe amont et Désignation d’un représentant à la commission locale de l’eau du SAGE Sarthe aval 49-14 - Désignation des délégués titulaire et suppléant aux instances du syndicat mixte du Parc Naturel Régional Normandie-Maine 52:07 - Désignation des délégués titulaire et suppléant au Syndicat Mixte Ouvert (SMO) Mayenne Très haut débit Aménager un territoire équitable et attractif (maillage et proximité) (7) MISSION K – AMENAGEMENT DU TERRITOIRE PROGRAMME A : PLANIFICATION TERRITORIALE 57:12 - Adoption de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU intercommunal n° 4 01:02:30 - Modification de droit commun n°6 du PLU Intercommunal PROGRAMME D : ECOSYSTEME TERRITORIAL 01:04:26 - Evènement produits locaux 2026 : tarif des emplacements Gouvernance public/privé & efficience des ressources (8) MISSION O – SUPPORTS AUX POLITIQUES SECTORIELLES PROGRAMME A – RESSOURCES HUMAINES 01:06:52 - Indemnités de fonction du président, des vice-présidents et des conseillers communautaires délégués, membres du bureau communautaire 01:31:40 Elections professionnelles du 10 décembre 2026 - comité social territorial : nombre de représentants du personnel 01:34:24 - Modification du tableau des emplois permanents au 1er juillet et au 1er septembre 2026 01:38:29 - Attribution d’une subvention au Comité des Œuvres Sociales des Coëvrons PROGRAMME B – FINANCES / COMMANDE PUBLIQUE 01:39:53 - Compte Financier Unique 2025 (budget principal et budgets annexes) Bilan des acquisitions et cessions immobilières opérées sur l’année 2025 02:57:54 - Affectation des résultats 2025 03:01:51 - Budget supplémentaire 2026 03:32:19 - Révision – création d’AP/ CP (Autorisation de programmes / Crédits de Paiement) Communication externe / interne (9) MISSION Q – ELUS LOCAUX PROGRAMME A : ACCOMPAGNEMENT DES ELUS 03:19:50 - Formation des élus 03:26:19 - DIVERS Calendrier prévisionnel des réunions – année 2026 Décisions prises en vertu de la délibération de délégation du conseil communautaire en date du 19 septembre 2023