Débat au Sénat des amendements IEF - Proposition de loi pour une école de la liberté...

Débat au Sénat des amendements IEF dans le cade de la Proposition de loi pour une école de la Liberté, d'égalité, des chances et de la Laïcité. 3 amendements suivants : 1 Adopté (A. Borchio-Fontimp) : https://www.senat.fr/amendements/2022-2023... De simplification des démarches administratives, par une autorisation de plein droit suite à un contrôle favorable. 2 Adopté (S. Piednoir) : https://www.senat.fr/amendements/2022-2023... Demande de remonter des chiffres annuels sur le suivi des demandes d'autorisation par les rectorats. 3. Adopté (S. Piednoir) : https://www.senat.fr/amendements/2022-2023... Possibilité de changer d'inspecteur lors d'un premier contrôle défavorable.