Proposition de loi portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la GEMAPI

Nous examinions hier soir au Sénat, la proposition de loi portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI). Au nom du groupe CRCE-K, j’ai souhaité alerter sur les limites du texte qui nous est soumis, au regard de l’aggravation des risques climatiques et de la charge croissante qui pèse sur les collectivités territoriales. L’augmentation des inondations, la progression attendue de la sinistralité, la hausse significative du coût des catastrophes naturelles posent la question d’une solidarité nationale, plutôt que la seule taxation des habitants et des entreprises locales. Or, nous constatons un recul préoccupant de certains crédits, notamment du fonds vert, un déséquilibre persistant dans l’affectation des ressources du fonds Barnier et une fragilisation des capacités d’action des collectivités, déjà fortement sollicitées. Au-delà, c’est bien la question du rôle de l’État qui est posée, tant en matière de cofinancement que d’accompagnement des territoires. Si le texte comporte des avancées, notamment en matière d’organisation territoriale, il ne répond pas pleinement aux enjeux structurels que soulève la gestion des risques naturels. Dans ces conditions, le groupe CRCE-K s’est abstenu sur ce texte.