La Charte québécoise, après 50 ans: Où sont donc les droits culturels? Conférence de Pierre Bosset

Le 3 juin 2026, la Communauté de recherche-action sur les droits économiques et sociaux (COMRADES), la Chaire UNESCO sur la diversité des expressions culturelles et le Centre d’études en droit administratif et constitutionnel (CÉDAC) de l’Université Laval ont reçu Pierre Bosset, professeur de droit public au Département des sciences juridiques de l’Université du Québec à Montréal (UQAM). Résumé : À l’heure où on célèbre le 50ème anniversaire de la Charte québécoise des droits et libertés, il importe de faire point sur la place limitée, réductrice et parfois même ghettoïsante, que la Charte réserve aux droits culturels. Dans le texte initial de 1975, seules les minorités ethniques étaient titulaires de droits culturels, un peu comme si la culture était considérée comme une simple «affaire de minorités». Depuis, des dispositions ont assigné à la Charte le rôle supplémentaire de promouvoir la langue française comme vecteur de participation sociale. Cela dit, la Charte demeure à bien des égards en porte-à-faux avec le droit international des droits humains. Loin de l’approche ghettoïsante retenue lors de l’adoption de la Charte, celui-ci promeut le droit de toute personne d’accéder et de participer à la vie culturelle, et ce, dans une perspective foncièrement interculturaliste. Le droit international n’ignore pas non plus les obligations concrètes qui incombent aux États en regard de la mise en œuvre de ce droit d’accéder et de participer à la vie culturelle. Cette communication examinera comment les exigences du droit international pourraient présider à une intégration véritable des droits culturels dans le corpus des droits et libertés reconnus par la Charte québécoise.